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CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS LIBÉRAUX ET L’ASSURANCE MALADIE
PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 JUILLET 2007
TEXTE ACTUALISÉ – MARS 2014

PRÉCISIONS :
Le présent document correspond au texte consolidé résultant de l’intégration des dispositions de :
– l’avenant n°1 du 4 septembre 2008 publié au Journal officiel du 18 octobre 2008,
– l’avenant n°2 du 11 février 2011 publié au Journal officiel du 23 juillet 2011,
– l’avenant n°3 du 28 septembre 2011 publié au Journal officiel du 26 novembre 2011,
– l’avenant n°4 du 19 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 mars 2014.