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    • 23 MAR 17

    LA CNAMTS DONNE RAISON A CONVERGENCE INFIRMIERE.

    CONVERGENCE INFIRMIERE APPELLE A LA VIGILANCE ET AU RASSEMBLEMENT.

    A la suite d’une alerte lancée par nos représentants syndicaux siégeant en CPDI du Bas-Rhin, Convergence Infirmière a obtenu l’intervention  de la Cnamts en faveur des infirmiers libéraux.
    Convergence Infirmière se satisfait de la suite  donnée à son communiqué et de l’arbitrage de la Cnamts.  En effet, les membres de la section sociale se sont vus rappeler les   dispositions de la convention nationale quant à leur interprétation inexacte du conventionnement en zone sur-dotée.

    L’infirmière libérale qui souhaitait partir à la retraite pourra vendre sa patientèle comme elle l’avait prévue.

    En l’occurrence dans ce dossier, toutes les conditions étaient réunies. Aucun motif légitime ne  permettait de s’opposer à cette demande d’installation en libéral car comme le précise l’article 2.2.1 de la convention nationale des infirmiers  « dans les zones sur-dotées, l’accès au conventionnement d’une infirmière ne peut intervenir que si une autre infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée”.

    De même, l’article 2.2.1. d- précise que la décision de conventionnement en zone sur-dotée et l’avis rendu par la CPDI à ce sujet sont fondés sur des critères objectifs tenant compte notamment «  de l’offre de soins compte tenu de la notification de la cessation définitive d’activité d’une infirmière  et des conditions d’installation projetées. »

    Pour autant, ce rappel des règles auprès des membres de la section sociale de la CPDI du Bas Rhin n’occulte pas l’ensemble des situations arbitraires que la profession a pu subir au travers d’interprétation et de lecture erronée des dispositions conventionnelles sur d’autres départements.

    Néanmoins, nous constatons que la régulation démographique par la mise en place du zonage n’a jamais été révisée malgré nos demandes répétitives. L’obsolescence de ce dispositif ne permet plus de répondre aux attentes régionales et aux politiques de santé des territoires.

    Convergence Infirmière appelle à la vigilance tous ses responsables syndicaux qui peuvent rencontrer des situations similaires. Convergence Infirmière national leur apportera tout le soutien nécessaire et mettra tout en œuvre pour faire respecter les règles conventionnelles.

    Convergence Infirmière lance un appel à tous ses représentants, à la plus grande prudence quant à l’écriture des projets régionaux de santé à 10 ans par les ARS qui systématiquement oublient les infirmiers libéraux de la médecine de ville au détriment du tout structure : SSIAD, HAD , MSP, SPASSAD etc  avec pour  seule proposition, une  organisation salariale concurrente sur un même territoire.

    Convergence Infirmière propose un processus démographique qui renforce l’exercice libéral infirmier afin d’éviter une prolifération d’une politique en santé irrespectueuse des intérêts économique et sociaux de la France.
    Convergence Infirmière vous appelle donc à vous rassembler derrière lui pour porter sur vos territoires un exercice infirmier libéral fort, une vrai alternative libérale.