Le 21 avril dernier, une bien étrange réunion s’est tenue à la CPAM de Savoie. Différents interlocuteurs étaient présents : le Président et la Directrice de cette Caisse, le collectif des infirmiers libéraux de montagne et leur avocat, mais également trois syndicats, ″Convergence Infirmière″, la FNI et l’ONSIL. L’objet de cette rencontre ? Elucider les nouvelles modalités de calcul des indemnités kilométriques (IK) que souhaiterait mettre en place la Caisse locale. Tout un programme…

LA MENACE : ULTIME ALTERNATIVE POUR ÊTRE ENTENDU
Passons sur les vifs échanges et sur l’entêtement de la Directrice de la CPAM de Savoie, puisqu’une fois la menace prodiguée par la Présidente de ″Convergence Infirmière″ d’organiser un blocus sanitaire sur cette zone montagneuse, avec l’appui du SML (Syndicats des Médecins Libéraux), de l’UFML (Union Française pour une Médecine Libre) et de l’ONSSF (Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes), le ton s’est apaisé et le dialogue a enfin pu avoir lieu.

UNE INTERPRÉTATION UNILATÉRALE DE LA NGAP
Jusqu’à présent, les infirmières libérales facturaient les indemnités kilométriques pour chacun des soins effectués au domicile d’un patient selon la règle définie par la NGAP et correspondant aux ″IK de montagne″. Soit entre leur cabinet et l’adresse du patient, et ce pour chaque patient. Et la Caisse les remboursait, comme elle doit le faire.
Sur la base d’une interprétation unilatérale – et intolérable ! – de la convention, la CPAM de Savoie a souhaité revoir ce mode de fonctionnement en ne tenant compte que des kilomètres parcourus de patient à patient, et non plus de cabinet à patient. Ce qui est proprement scandaleux !

DÉSOLÉ, MAIS LES MOTS ONT UN SENS !
Les indemnités kilométriques servent à payer tous les frais inhérents aux déplacements : véhicule, carburant, entretien, réparations, pannes… Sachant que la limite de déductibilité, pour un véhicule à usage professionnel, culmine à 6 CV, que la plupart des IDEL sont, en montagne, équipées de véhicules à quatre roues motrices (conditions météorologiques obligent), on se demande jusqu’où il est possible d’aller pour pénaliser les infirmières libérales… Car oui, les indemnités horokilométriques ont un sens. Et une utilité. Tout comme les mots. ″Horo″, du grec ancien ″hốra″, signifie ″heure″. Ce préfixe se rapporte donc à la mesure d’une durée. Les indemnités horokilométriques ne sont donc pas de simples indemnités kilométriques.

ÉVITER À TOUT PRIX LES DÉSERTS MÉDICAUX
Quand un soignant se déplace en voiture, il n’est logiquement pas en mesure d’effectuer des soins. Et quand ces déplacements ont lieu en secteurs montagneux, dans des conditions difficiles, peu sécuritaires, sur des routes qui n’ont que peu à voir avec des ″quatre voies″ et où les patients sont bien souvent très éloignés les uns des autres, ces indemnités prennent tout leur sens. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles ont été prévues : pour compenser la particularité de l’exercice libéral, en pareilles conditions, et la limitation, de fait, du nombre de patients qu’il est possible de prendre en charge.
C’est pour éviter la création de zones désertiques dans lesquelles les professionnels de santé ne se déplaceraient plus, faute d’une indemnité suffisante pour couvrir leur frais de déplacement, que ″Convergence Infirmière″ soutient le collectif des infirmiers libéraux de montagne dans leur opposition et demande le retrait pure et simple de ces nouvelles dispositions.