Négociations conventionnelles infirmières : les syndicats refusent de poursuivre la mascarade

La FNI, le SNIIL et Convergence infirmière estiment que les propositions de l’Assurance Maladie s’écartent des orientations arrêtées par le Conseil de surveillance de l’UNCAM visant à améliorer l’efficience du système de santé. La faiblesse de l’enveloppe proposée par l’Assurance Maladie est totalement déconnectée des enjeux liés au virage ambulatoire psalmodié par les tutelles. De plus l’étalement de l’entrée en application des mesures consenties jusqu’en 2021, après plus d’une année de travaux conventionnels confirme que Nicolas REVEL ne mise pas réellement sur l’implication des infirmiers libéraux pour favoriser ce virage ambulatoire.

Un des motifs du blocage actuel des négociations infirmières porte sur le circuit du médicament. L’Assurance Maladie et le Ministère, dont il est permis de penser qu’ils ont conclu un accord avec les pharmaciens, bloquent toutes avancées conventionnelles sur des points qui relèvent pourtant du cœur de métier des IDEL. Or Les mesurettes proposées par Nicolas REVEL se limitent en ce qui concerne le médicament à la création d’une visite de médication infirmières dont seraient exclues les personnes dépendantes. Concernant le développement de la chimiothérapie orale, l’Assurance Maladie botte là aussi en touche sous le faux prétexte que son suivi serait confié aux futurs Infirmières de Pratiques Avancées. Or, on observe que dans son rapport charges et produits, l’Assurance Maladie confie le suivi de la chimiothérapie orale aux pharmaciens d’officines.

Il en va de même concernant l’indispensable mobilisation des IDEL au profit du développement de la chirurgie ambulatoire et du faible investissement que consent la CNAMTS en regard des économies potentiellement réalisables, ou du traitement des plaies complexes pour lequel les syndicats infirmiers proposaient d’initier un bilan infirmier partagé préalablement à la prise en charge.

Au final, le DG de la CNAMTS fait peu de cas des propositions concrètes et chiffrées des syndicats qui répondaient aux orientations posées en préambule de ces négociations. Ce faisant, il prend le risque de retarder l’actualisation du dispositif de régulation démographique initié avec son prédécesseur, quand bien même ce dispositif a fait la preuve de son efficacité. Dans les zones très sous dotées, son actualisation rapide engendrerait d’ailleurs une économie de 9 millions d’euros sur les contrats incitatifs. A contrario, cette situation de blocage aura pour conséquence d’aggraver une situation déjà tendue dans les zones à très forte densité.

Dans un tel contexte, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière ont décidé de quitter la table des négociations en informant Nicolas REVEL qu’ils ne participeront pas à l’ultime séance programmée le 11 juillet et qu’ils en appelleront à l’arbitrage du Premier Ministre.