► Convergence Infirmière interpelle la CNAM sur les pratiques de la CPAM héraultaise !
Fin juin, la CPAM de l’Hérault a adressé une lettre à tous les médecins généralistes de son département. Un courrier qui ″souhaite attirer [leur] attention sur la prescription des soins infirmiers″. Et pour la réaliser dans les règles de l’art, tout particulièrement en ce qui concerne les dimanches, nuits et jours fériés.
APPARITION DU CONCEPT DE ″NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE″…
Ainsi, le médecin généraliste doit-il uniquement inscrire ″la nature des soins à réaliser et leur fréquence″ sur l’ordonnance. Pour des soins nécessitant une intervention quotidienne de l’infirmière, dimanches ou jours fériés, mais également entre 20h00 et 8h00, le médecin doit désormais obligatoirement notifier ″nécessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne″. Cependant, ni la cotation NGAP de l’infirmière, ni l’horaire des soins ne doivent être indiqués sur l’ordonnance.
SUR QUOI REPOSE CETTE INJONCTION ???
Dans un courrier envoyé à la CNAM, Convergence Infirmière s’interroge sur les pratiques de la CPAM héraultaise comme sur les – véritables – raisons d’être de ce courrier envoyé aux médecins généralistes… mais également sur sa légitimité !
″Pouvez-vous nous expliquer sur quel texte de loi s’appuie cette injonction faite aux médecins quant à la prescription médicale de soins, et notamment d’hygiène, qui doit désormais stipuler l’impérieuse nécessité quotidienne, le dimanche et les jours fériés ?″
Et Ghislaine Sicre, Présidente de Convergence Infirmière, d’avancer une explication : ″ne serait-elle pas liée à la seule augmentation qu’ont obtenu les infirmières, précisément pour l’indemnité du dimanche ? Cette minuscule majoration que nous sommes parvenu à arracher serait-elle, en plus, corrélée à un libellé spécifique que nous n’avons, du reste, jamais discuté lors de la négociation ?″
UN PRÊTÉ POUR UN RENDU ?
La coïncidence est en effet bien étrange, puisque la date d’envoi du courrier de la CPAM se confond presque avec celle de l’augmentation de la majoration du tarif ″dimanche et jours fériés″ (de 8€ à 8,50€), prévue par la Convention infirmière au 1er août prochain…
Bref, la profession infirmière a besoin d’un véritable éclaircissement, car RIEN ne justifie cette salve de mails envoyée aux médecins généralistes ! Ces derniers prescrivent depuis bien longtemps des soins dimanche et jours fériés inclus, sans que la ″nécessité impérieuse″ n’ait jamais eu à figurer sur leur ordonnance. Serait-ce là un moyen bien perfide de donner à la Caisse le moyen de récupérer des majorations indûment perçues ?
Convergence Infirmière attend désormais les réponses de la CNAM avant de se prononcer…
