Nombre d’entre vous nous ont signalé que l’URSSAF appelle à la régularisation des mois de novembre et décembre en se basant sur les recettes… et non pas sur les bénéfices ! Evidemment, ce que l’on nous demande de payer est donc bien différent de ce que nous devrions logiquement payer. Explications…

VÉRIFIEZ LES MONTANTS DE LA DS PAMC

Aussi, et afin d’éviter tout type de complications, nous vous conseillons de vérifier les montants déclarés sur la DS PAMC initiale (déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés). Si la ligne ″O″ est erronée, il convient d’effectuer une DS PAMC rectificative, afin que le calcul de la régularisation soit revu.

SI BESOIN, FAITE UNE DÉCLARATION RECTIFICATIVE

Les prélèvements des trimestriels et des mensuels au 05 ont déjà été adressés aux établissements bancaires. En cas de montant erroné, les professionnels de santé doivent contester le prélèvement auprès de leurs banques (pas d’opposition, mais une contestation). Suite à la réception de la nouvelle notification, la cotisation devra être réglée par chèque.

DÉCLAREZ EN LIGNE

Les DS PAMC doivent être effectuées sur les sites net-entreprisee.fr et urssaf.fr. Il n’est donc pas nécessaire d’adresser des courriers en AR. En cas de difficultés de connexion, les formulaires ″papier″ téléchargeables doivent être envoyés par courrier à l’adresse indiquée sur le document.