Le Conseil d’État a rejeté le recours de Convergence Infirmière contre la circulaire de la CNAM du 25 juin 2025 relative à la facturation des perfusions. La justice administrative n’a pas retenu les arguments que nous portions pour défendre la rémunération des infirmières et infirmiers libéraux. Cette décision est une étape. Elle ne clôt pas notre combat.

Le Conseil d’État considère que la limitation à un forfait quotidien pour les perfusions de plus d’une heure avec organisation d’une surveillance découle de la NGAP existante. Pour Convergence Infirmière, cette décision confirme la nécessité d’obtenir une modification explicite de la nomenclature.

Le travail effectué doit être reconnu et justement rémunéré.

Lorsque plusieurs séances de perfusion longue sont nécessaires au cours d’une même journée, les interventions, les gestes techniques et les responsabilités infirmières sont bien réels. Limiter leur facturation ne réduit ni le travail à accomplir ni les exigences de sécurité.

Le Conseil d’État reconnaît d’ailleurs, contrairement à ce que soutenait la CNAM, que cette circulaire pouvait être contestée en justice en raison de ses « effets notables » sur la situation des infirmiers libéraux. Son impact sur notre exercice justifiait donc bien notre recours.

La cotation des perfusions reste une priorité de Convergence Infirmière.

Nous continuerons à porter une revendication claire auprès de l’Assurance maladie : faire évoluer la NGAP pour que les différentes séances de perfusion nécessaires au cours d’une même journée soient justement rémunérées.

Défendre la profession, c’est contester les règles défavorables, utiliser les voies de recours et poursuivre le combat lorsque la réponse judiciaire ne permet pas d’obtenir satisfaction. Les infirmières et infirmiers libéraux pourront juger les organisations syndicales sur leurs engagements et leurs actes.

Nous avons porté ce combat devant le juge. Nous le poursuivrons sur le terrain syndical et dans les négociations conventionnelles.