Arnaque sur l’accessibilité de votre cabinet : soyez vigilant !

Convergence Infirmière tient à vous alerter d’une arnaque qui sévit en ce moment sur notre territoire, à grande échelle, donc. Figurez-vous qu’un certain François Ruffin (ce n’est pas une blague…) téléphone à ses prétendus confrères (vous !) sous couvert d’appartenir à la ″DMA″ – Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, centre de gestion et de contrôle.

ÉVIDEMMENT, VOTRE AUDIT N’EST PAS VALABLE…

Ce monsieur Ruffin vous annonce contrôler toutes les dérogations accordées et, comme de bien entendu, la vôtre n’est – évidemment – pas valide. Et cela pour deux raisons :

1) vous avez joint un audit, effectué par la société X (le nom change, selon son inspiration ou les informations récupérées auprès d’un possible comparse sévissant dans l’administration). Malheureusement pour vous, il vous faut savoir que cette société n’est pas agréée et, de fait, l’audit précédemment réalisé n’est pas valable.

2) vous n’avez pas tenu compte du Règlement Sanitaire Départemental qui impose effectivement de disposer de sanitaires ouverts au public pour tous les établissements recevant du public (ERP). Or, dans votre demande de dérogation, vous avez notifié ″sanitaires privés″ et non pas demandé de dérogation pour lesdits sanitaires. En conséquence, votre dérogation est incorrecte et irrecevable.

SANS RÉPONSE SOUS QUINZAINE, C’EST LA MISE EN DEMEURE !

Evidemment, l’intriguant monsieur Ruffin vous affirme qu’il vous faut à nouveau déposer un dossier complet intégrant votre demande de dérogation vis-à-vis des sanitaires, et cette demande doit être accompagnée d’un nouvel audit qui ne peut émaner de la société X, mais d’une nouvelle, qui soit bien agréée.

Sans réponse de votre part sous quinzaine, lui indiquant la société retenue par vos soins (… et que ce gentilhomme se chargera bien évidemment de contacter lui-même), le pauvre monsieur Ruffin se verra contraint de vous adresser une lettre de mise en demeure avec accusé de réception, et avec application des pénalités prévues par la loi, tant pour ce qui concerne le financier que le pénal.

L’arnaque est bien ficelée, puisqu’elle repose sur des renseignements précis et qu’aucun argent ne vous est demandé à ce stade. Rassurez-vous : cela vient juste après !

Enfin, sachez que ce monsieur Ruffin est bien connu des services de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, puisqu’il n’en est pas à son coup d’essai.

Alors, avant que la Justice ne mette fin à ses coupables activités, prudence et vigilance !

Ouvrez l’œil et à bientôt,

L’équipe de Convergence Infirmière

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