> FACTURATION DES SOINS EN SUS DES FORFAITS DES EHPAD ET SSIAD

Les actes de soins infirmiers que vous avez pu réaliser lors de la crise sanitaire dans des EHPAD et des SSIAD ou SPASAD, habituellement couverts par le budget des établissements, ont pu être facturés directement à l’Assurance Maladie en sus du forfait de soins ou de la dotation globale de ces établissements.

► Cette dérogation n’est plus applicable depuis le 11/06/2020.

> AUTORISATION DES REMPLAÇANTS À EXERCER EN SIMULTANÉ DES TITULAIRES

Pendant la durée de l’épidémie, pour faciliter l’accès aux soins, vous avez eu la possibilité d’exercer en même temps que votre remplaçant.

► Cette mesure est applicable jusqu’au 30/06/2020.

> DÉPISTAGE COLLECTIF DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX D’HÉBERGEMENT

En amont de la réalisation des dépistages collectifs réalisés dans ces établissements, le bordereau ″Recueil Informations Dépistage collectif″ doit être rempli par ces structures.

Aussi, une fois les prélèvements effectués, le bordereau comprenant l’ensemble des informations nécessaires à la facturation doit être contresigné par le directeur de la structure et vous-même. Il est à adresser à la Caisse sans qu’il soit nécessaire de joindre l’ordonnance, l’établissement conservant les pièces justificatives.

► L’acte de prélèvement est facturé à l’Assurance Maladie AMI 3,1.

> NOUVEAUTÉS NGAP À COMPTER DU 1^ER JUILLET 2020

1) Revalorisation de l’acte d’administration et de surveillance d’une thérapeutique orale à domicile : AMI 1,2.
2) Création de l’acte d’analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre, et aux plaies du patient insulino-traité: AMI 1,1.

A noter :
L’acte comprend la dépose du pansement, l’application du produit d’analgésie et la mise en attente.
La majoration de coordination infirmier (MCI) n’est pas associable.
Si l’acte d’analgésie topique est réalisé dans un temps distinct, nécessitant un deuxième passage pour la réalisation du pansement, la MAU et les frais de déplacement sont facturables comme suit :
– application d’analgésie topique en 1er temps= AMI 1,1 + MAU + indemnités déplacement ;
– réalisation du pansement en 2nd temps = AMI 4 + MCI + indemnités déplacement.

3) Création d’un acte de pansement avec compression pour ulcère ou greffe cutanée (compression par bandes jusqu’à cicatrisation) : AMI 5,1

A noter :
Possibilité de facturer la majoration de coordination infirmier (MCI).
Cet acte est associable à taux plein avec l’acte d’analgésie topique.