► Convergence Infirmière dénonce la plainte pénale d’une CPAM à l’encontre d’une infirmière libérale dans le cadre d’une procédure d’indu. Le syndicat demande l’intervention du Ministre de la Santé afin que les contrôles soient effectués avec bon sens et mesure.

Nous affrontons une crise sanitaire assez inédite dans laquelle les infirmières et les infirmiers libéraux ont été et sont tous les jours en première ligne pour poursuivre les soins de leurs patients et éviter la propagation du Covid-19. Nous avons beaucoup donné, sans matériel, avec un surcroît de travail et de stress. On nous annonce un big bang de notre système de santé à l’occasion du Ségur, qui a commencé sous de bien mauvais auspices puisque nous sommes d’emblée mis de côté. Nous demandons au Ministre de la Santé de mener à bien le big bang de son administration et d’instaurer un véritable climat de confiance. Nous n’avons pas ménagé notre peine ces derniers mois et pour l’instant notre seule rétribution ce sont des applaudissements et une promesse de médaille. Pour le reste, aucune mansuétude, aucun changement, aucune pause dans le harcèlement administratif.

Encore une fois, une infirmière libérale subit les tracasseries de notre administration dans le cadre d’une procédure d’indu. Les soins ont été effectués, il ne s’agit là que de problématiques administratives. Pourtant, cette consœur va être placée dans quelques jours en garde à vue. Tout cela est totalement disproportionné et c’est, en cette période précise, un signal catastrophique en direction de notre profession.

Même s’il y a des erreurs, des problèmes de cotation, des problèmes de dates d’ordonnance, notre préoccupation première reste toujours celle de soigner et de faciliter le rétablissement des patients. Même si nous sommes régulièrement formées, les erreurs sont possibles avec une nomenclature qui compte une centaine d’actes différents. De la même manière, les problèmes liés aux ordonnances sont récurrents. Souvent mal formulées, pas assez détaillées, nous avons des difficultés à obtenir les bons documents avec les bons mots. Les médecins n’ont pas de temps à consacrer à la paperasserie. Pour la même raison, parfois, les dates de renouvellements d’ordonnances ne sont pas tout à fait conformes.  Et pourtant, nous devons poursuivre les soins.Selon l’article R. 4312-12 du Code de la Santé, dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité. C’est d’autant plus vrai quand il s’agit de soins vitaux, de soins chroniques.

Cette situation est d’autant plus inacceptable que les CPAM laissent perdurer ces erreurs parfois pendant des années avant d’agir, de frapper très lourdement et de mettre certains professionnels au tapis en réclamant plusieurs dizaines de milliers d’euros d’indus.

La procédure avait certes débuté bien avant le Covid-19 mais il n’y a eu aucun répit ; aucune suspension des procédures pendant la crise sanitaire alors que nous étions plus que jamais utile auprès des patients bien plus qu’à remplir des papiers. L’administration est beaucoup plus efficace pour nous harceler que pour nous fournir des masques, beaucoup plus performante pour nous contrôler que pour nous informer et nous accompagner en période de crise sanitaire. Nous protéger jamais, nous clouer au pilori toujours.

Nous avons saisi le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que cette situation cesse, que les procédures de contrôle soient menées avec bon sens et mesure, que nous soyons traités avec respect et que nous puissions prendre toute notre part à la réforme de notre système de santé.

> Courrier à M Olivier VERAN Ministre des Solidarités et de la Santé
> Courrier à Mme Caroline FIAT Députée de Meurthe-et-Moselle
> Courrier à M Jean ROTTNER Président de la Région Grand Est
> Courrier à M Nicolas REVEL Directeur général de la CNAM