Les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux et par les infirmiers salariés des centres de santé dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)/services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), habituellement couverts par le budget des établissements, peuvent être facturés directement à l’Assurance Maladie et seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD et de la dotation globale des SSIAD/SPASAD, compte tenu du caractère exceptionnel de leur intensité pendant la période d’urgence sanitaire. Cette dérogation est également applicable pour les établissements sanitaires autorisés à dispenser des soins de longue durée (ex-USLD), si ces derniers sont dans l’incapacité avérée de mobiliser les équipes hospitalières auxquelles ils sont adossés.
Dans ce cadre, les actes réalisés sont facturés à l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions (cotations identiques, majorations, frais de déplacement) que pour un patient résidant dans un domicile de ville (hors structure).
Toutefois, à titre exceptionnel, les infirmiers sont également autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient la majoration dimanche et jour férié à hauteur de 8,50 euros.
En outre, également de façon dérogatoire, la majoration de déplacement IFD (+/- IK) est facturable pour 3 patients au maximum (dans le cas où l’infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite en EHPAD). L’IFD ne s’applique donc pas au-delà du 3ème patient pris en charge.
A titre exceptionnel, pendant la durée de la crise, il peut également être mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) une valorisation financière au forfait pour les interventions des infirmiers libéraux ou salariés de centres de santé dans les EHPAD qui viennent prêter main forte au personnel des établissements dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général. Un contrat est conclu entre l’EHPAD et l’infirmier ou le centre de santé. Dans cette hypothèse, l’infirmier ou le centre de santé perçoit un forfait de 220 euros par demi-journée. Ce forfait est versé par la Caisse primaire de rattachement de l’infirmier ou du centre de santé sur la base notamment d’un tableau récapitulatif des vacations effectuées (il est financé en sus du forfait de soins de l’EHPAD, quelle que soit son option tarifaire). Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte évoqué supra.
Enfin, les infirmiers sont également susceptibles d’intervenir dans ces structures dans le cadre de la réquisition prononcée par le préfet de département, par le biais d’arrêtés individuels ou collectifs (liste nominative de personnels) à la demande des ARS. Dans ce cas, ils perçoivent les forfaits définis dans le cadre de la réquisition versés par la caisse primaire (arrêté du 28 mars 2020 – JO 29 mars 2020).
Les lignes directrices élaborées par le Ministère de la Santé rappellent ces dispositions.