De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit : Article unique. – A l’article III-4, introduire une partie IX bis ainsi rédigée : « IX bis. – L’arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes et les infirmières et les infirmiers : I. – Au titre XVI “Soins infirmiers”, chapitre Ier “Soins de pratique courante”, l’article 9 “Perfusions” est supprimé. II. – Au titre XVI “Soins infirmiers”, le chapitre II “Soins spécialisés” est modifié comme suit : a) Dans le préambule du chapitre II, les mots : “une actualisation des compétences” sont supprimés ; b) L’article 1er est ainsi modifié : “Art. 1er. – Soins d’entretien des cathéters.

 

c) Le titre de l’article 3 et son contenu sont modifiés comme suit : “Art. 3. – Perfusions. Ces actes sont réalisés soit en application d’une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin. La séance de perfusion permet d’administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endorectale. Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l’infirmier, soit l’organisation d’une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure. La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l’arrêt de la perfusion avec le pansement. La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l’organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.”

 

d) Le titre de l’article 4 et son contenu sont modifiés comme suit : “Art. 4. – Actes du traitement à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux.

 

e) L’article 5 est ainsi modifié : “Art. 5. – Traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d’antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l’équipe soignant le patient.