Convergence Infirmière, Syndicat représentatif a organisé à Nancy le jeudi 25 avril 2012 une importante réunion ouverte à laquelle étaient conviés les infirmiers libéraux lorrains afin d’évoquer la problématique rencontrée avec les structures de soins à domicile (HAD et SSIAD) mais aussi pour annoncer les nouvelles règles établies avec l’avenant 3 de la Convention Infirmière.  Ce rassemblement de plus de 100 personnes s’est ouvert autour d’un buffet et d’un verre, moment privilégié pour les professionnels qui ont pu se retrouver, faire connaissance et échanger, ce qui n’est pas toujours aisé pour les libéraux. 

 

Convergence Infirmière, Syndicat représentatif a organisé à Nancy le jeudi 25 avril 2012 une importante réunion ouverte à laquelle étaient conviés les infirmiers libéraux lorrains afin d’évoquer la problématique rencontrée avec les structures de soins à domicile (HAD et SSIAD) mais aussi pour annoncer les nouvelles règles établies avec l’avenant 3 de la Convention Infirmière.

Ce rassemblement de plus de 100 personnes s’est ouvert autour d’un buffet et d’un verre, moment privilégié pour les professionnels qui ont pu se retrouver, faire connaissance et échanger, ce qui n’est pas toujours aisé pour les libéraux.

La réunion a commencé par la présentation des partenaires de Convergence Infirmière pour cette soirée, les Laboratoires Roche Diagnostic, Anios et les sociétés DPM et Perfulor.

M Thierry PECHEY, Vice président national de Convergence Infirmière, Président pour la Lorraine, a souligné la forte représentation au niveau national des membres de Convergence Infirmière Lorraine, notamment l’arrivée de M BABEL Olivier au poste de secrétaire Général National.

1. AVENANT 3 CONVENTIONNEL

Présentation de Mme CHAMANT, Déléguée à l’Assurance Maladie (D.A.M) qui a bien voulu intervenir ce soir pour apporter quelques précisions concernant le nouvel avenant.

Les changements s’articulent en particulier autour de 2 axes.

Rééquilibrage démographique

Le principe reste le zonage, de très sous-doté à sur-doté.

Mme CHAMANT note des rééquilibrages depuis la mise en place du système.

Pour rappel, des contrats incitatifs d’aide sont établis dans les régions sous-dotées et la règle de « un nouveau pour un départ » est de mise en zone sur-dotée.

      Réévaluations (Majorations)

Le coût de ces majorations est de 196 M d’euros, il représente 4% des honoraires remboursés.

L’augmentation concerne en premier lieu l’IFD qui passe de 2.3 à 2.5 euros, applicable au 27 mai 2012.

MAU : Création d’une lettre clé « Majoration Acte Unique ». 1.35 euros.

Elle permet à l’infirmier libéral de ne plus se déplacer au domicile d’un patient pour une somme inférieure à 7 euros.

Elle est applicable sur les actes cotés AMI 1.5 ou AMI 1 lorsqu’ils sont réalisés seuls lors d’une séance de soins. (1 acte par passage).

Une question est posée par un membre de l’assistance : la distribution de médicaments est-elle concernée ? Mme CHAMANT répond que, dans la mesure où il s’agit d’un AMI1 et d’un acte unique, la MAU s’applique bien entendu.

MCI : Majoration de Coordination Infirmière ; 5 euros.

Uniquement pour les actes réalisés à domicile.

Concerne essentiellement ;

–       Les pansements lourds et complexes (NGAP, chap. I, art. 3)
– Les pansements nécessitant asepsie et détersion pour le patient insuliné (NGAP, chap. II, art. 5 bis)

–       Ainsi que les soins palliatifs.

Une seule MCI est cotée par passage. La MAU et la MCI ne sont pas cumulables.

Mme CHAMANT fait un rappel concernant Compagnon Flux Tiers, en précisant qu’il s’agit simplement d’un changement dans la gestion.

L’avenir passe par la scannérisation des ordonnances, et par la suite par une dématérialisation complète avec des ordonnances établies directement de façon numérique.

Nous remercions Mme CHAMANT pour son intervention précise et particulièrement sympathique.

2. La prise d’otage des HAD / SSIAD

Thierry PECHEY rappela la genèse des HAD et SSIAD sur la région, des inquiétudes de Convergence Infirmière lors de leurs créations mais des garanties avaient été données pour que les soins soient réalisées par les libéraux.

Un suivi de l’évolution avait alors été demandé.

Pendant plusieurs années, la collaboration a été relativement bonne avec les structures.

L’HADAN de Nancy avouait même que le coût d’un libéral est 3 fois moindre qu’un salarié, compte tenu des obligations légales (congés, maladie, horaires….).

Malgré tout Convergence Infirmière n’a cessé d’alerter des risques du tout-structure qui cherche à nous évincer du domicile après nous avoir exclus des maisons de retraite devenues EHPAD.

A ce jour, 4,8 postes financés à l’HADAN pour des soins, mais nous pouvons redouter que ce ne soit qu’un début.

Depuis quelques semaines, de nombreux collègues interpellent Convergence Infirmière pour dénoncer le fait que leurs patients sont pris en charge par l’HADAN sans que soit demandé l’avis du malade et sans informer son infirmier habituel.

Réponse de l’HAD :

–       L’HAD est sur prescription médicale.

–       Le patient ne sortirait pas d’hospitalisation s’il n’y avait pas HAD

–       Le patient aurait été hospitalisé traditionnellement sans l’HAD

Si ces critères étaient respectés, l’HAD se justifierait.

Mais nous avons tous observé que ce n’est pas toujours le cas !!!

La démarche de Convergence infirmière a été d’alerter en premier lieu l’ARS il y a quelques mois sur nos craintes.

Sans réponse après 4 semaines d’attente, nous avons alerté le Député Laurent HENART qui a interpellé le Ministre de la Santé par une question écrite au Gouvernement (consultable sur le site de l’Assemblée Nationale).

Convergence Infirmière a été reçu par des responsables de l’ARS.

Lors de notre rencontre, les élus de Convergence ont eu la surprise de trouver à ce rendez vous, les responsables de l’HADAN.

La première impression est d’avoir été entendus lors de cette réunion.

L’ARS s’étonne notamment lorsque nous évoquons les remontées d’infirmiers libéraux nous signalant des horaires de prise en charge des SSIAD, dont beaucoup arrêtent leurs services à 16h, ne fonctionnent pas le week-end (ou pas chez tous les patients), ou ne passent que 3 fois par semaine pour une aide à la douche.

Rappelons qu’une toilette médicalisée ne peut être réalisée que par un infirmier ou par délégation par une aide-soignante et pas une aide-ménagère ou auxiliaire de vie !

Si le patient est intégré dans un SSIAD, la toilette est médicalisée et nécessite donc un passage journalier et biquotidien.

Elle ne peut pas être médicalisée le matin et non le soir ou la semaine et non le week-end.

Le financement n’est pas le même ! Pensons aussi aux finances publiques !

D’autres remontées de nos collègues font état d’un sentiment de dévalorisation de leurs compétences par les HAD, on leur laisse entendre qu’ils n’ont pas les capacités professionnelles à prendre en charge les patients…n’avons-nous pas le même diplôme ??? Incompréhension…

RESEAU EN GERONTOLOGIE

Des membres d’un réseau de gérontologie sont venus apporter leur avis.

Ils nous ont parlé des solutions de financement qui permettent de passer hors du réseau de HAD, des prises en charges sont possibles pour les prestations de service, aide-ménagère, auxiliaire de vie, matériel (lit…), des financements existent, même en cas d’urgence, CPAM, CARSAT…

PRESTATAIRES DU MAINTIEN A DOMICILE

Des précisions sont apportées par Sabine, infirmière DE, gérante de PERFULOR sur les possibilités techniques, le matériel peut être fourni par des sociétés de type DPM.

Pour répondre à l’interpellation d’une élue URPS qui s’interroge sur notre action à l’encontre des HAD et SSIAD, M PECHEY précise qu’il s’agit ici d’une démarche syndicale, nécessitée par l’absence de réaction des autres « instances »…n’ajoutons pas de polémique supplémentaire, il faut soutenir les infirmiers libéraux, Convergence Infirmière est là et a bien l’intention de vous défendre !

Nous avons par ailleurs noté la présence « surprise » de représentants de deux autres syndicats d’infirmiers libéraux.

L’un d’eux a pris la parole à quelques reprises, ce qui a pu amener quelques pistes de débat.

Les auditeurs ont pu noter les différences de perception de l’engagement des libéraux dans la prise en charge des patients.

Contrairement à ce qui a été exprimé par un autre syndicat, Convergence Infirmière n’est pas d’accord et pense notamment que les cas d’infirmiers refusant d’assurer les soins au delà de 16 heures sont assez….anecdotiques.

Nous remercions toutefois ces représentants pour leur présence et leur intérêt à notre cause actuelle.

3. Contrôles CPAM

Nous avons évoqué les cas de « pertes » d’ordonnances par les caisses qui réclament des indus pour les actes concernés. Convergence Infirmière s’est battu et se bat contre ces dérives, des solutions vont être mises en place, des cas ont été résolus et négociés par et avec Convergence infirmière, dans les Vosges notamment et dans la région PACA (vous pouvez voir les actions sur la page Facebook de Convergence Infirmière).

4. Réflexions suite à la réunion :

Nous avons eu écho par certains collègues qu’ils auraient aimé prendre la parole, mais que l’assistance nombreuse les a intimidés et qu’ils ont renoncé.

Nous le comprenons bien…

Nous avons donc réfléchi et pensons organiser des réunions plus locales, en après-midi, répondant ainsi à cette demande mais aussi aux différentes objections concernant la distance et l’horaire du 25/04.

Si vous souhaitez qu’une réunion ait lieu sur votre secteur, revenez vers nous, nous en parlerons.

Nous prévoyons déjà une réunion sur Epinal avec un représentant politique et un avocat (concernant les problèmes avec les caisses), Metz et Sarreguemines, en mai et juin

N’hésitez pas à prendre contact pour ces réunions ou en proposer d’autres.

 Dernière chose :

Afin de répondre au mieux à vos attentes, nous vous demandons de bien vouloir nous faire un petit retour sur la soirée, quels que soient les aspects de vos observations, elles nous serviront à mieux vous répondre à l’avenir, que ce soit sur le fond de la réunion ou sur la forme.

Merci d’avance.

Nous remercions toutes les personnes présentes et excusées et attendons vos observations sur ce mail convergence.lorraine@gmail.com