Rassemblement devant la CPAM du Var pour la Commission Paritaire Régionale PACA à la Rode, TOULON(83000)
Si les textes restent en l’état au niveau du Projet de Loi et si l’UNCAM ne modifie pas sa stratégie vis-à-vis de notre profession au travers de la NGAP et de ses relations, nous devrons entrer en Révolte Citoyenne. Ce projet de loi est bien-sûr antilibéral et nous oriente sur les statuts de regroupements de proximité interprofessionnel qui ne sont pas respectueux de la parité et dénature les réponses aux patients (article 12 et 50).
La densité des ides libérales du VAR est de 2700 et 35000 Varois sont pris en charge, tous les jours, pour leurs soins, dont 19000 Patients Chroniques à moindre coût. La structure des soins infirmiers au niveau de la Région PACA diffère de celle au niveau national. La répartition AMI/AIS est inversée avec une surreprésentation des AIS (57.8% contre 36.9%) due au fait que les 60 ans et + sont en proportion plus importante en Région PACA que dans le reste de la France (27.4% contre 24.2% en France). Une autre particularité est : les frais de déplacement sont moindres du fait du maillage des libéraux.
CONVERGENCE INFIRMIÈRE a donc soumis 4 questions pour le mardi 12 mai 2015 à la Commission Paritaire Régionale de PACA à TOULON (83000):
1. Le Tarif de l’Infirmier libéral pour une séance: AIS 3 = 7,95€ et AIS 6 = 15,9€. Ainsi, pour une prise en charge jour d’un patient grabataire en moyenne AIS 9 soit 23.85€ HAD 209€ SSIAD 39€. Comment se fait-il que la commission ne rapporte pas le coût des SSIAD et des HAD, ainsi que les statistiques patients dans le cadre de nos documents de travail ?
2. Pourquoi les engagements conventionnels ne sont pas respectés au niveau National, sur le Zonage ? Voir le cas avec la mobilisation des associations de Sanary et d’Ollioules.
3. Pourquoi l’ARS préconise des signatures avec des SSIAD et instruit des directives avec le Conseil général dans le cadre du schéma départemental, alors que les infirmiers libéraux sont organisés et sont présents sur les Communes ? exemple association de Six Fours.
4. Pourquoi les Directeurs des CPAM ont multiplié les procédures d’indus contre les infirmiers libéraux, délibérément laisser filer certains dossiers ou formaliser une requalification de l’activité des infirmiers libéraux comme salariés en calculant l’indu ?
Nous sommes syndicalement engagés dans nos revendications sur le BSI au plan National et sans prescription de temps.
Les associations de patients sont trompées, la représentation syndicale bafouée.
La perte du LIBRE CHOIX par le formalisme ADMINISTRATIF est en route.
MARDI SOMBRE est UN MOUVEMENT RECURRENT des INFIRMIERS LIBERAUX identifié à un jour, et à une heure : le Mardi à 14h. Date initiale de ce mouvement : Mardi 14 avril (vote à l’assemblée nationale du Projet de loi de santé en première lecture)
Contact : christophe CHABOT, représentant des infirmiers libéraux du Var pour le syndicat National Convergence Infirmière et Président de la Commission Paritaire Départementale des infirmiers libéraux du Var
Mail : christophe.chabot@sfr.fr Portable 06.99.92.04.56
Adresse : 96 rue Icare 34130 MAUGUIO Tél 04.99.133.505
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