La contestation unanime des professions de santé – muselée par un état d’urgence qui risque de perdurer – n’a pas pu s’exercer normalement. C’est donc devant un hémicycle quasiment vide (30 députés) que le gouvernement a fait voter en toute quiétude le 17 décembre dernier la loi de modernisation du système de santé, une loi inique, une loi qui annonce la mort de l’exercice libéral. Mis devant un fait accompli inacceptable, CONVERGENCE INFIRMIÈRE a décidé de continuer inlassablement le combat jusqu’aux élections présidentielles.
CONVERGENCE INFIRMIÈRE rappelle son opposition farouche quant à la mise en œuvre de cette loi qui remet en cause les principes fondateurs de notre système de santé :
• l’indépendance et la liberté des patients et des professionnels de santé,
• le libre choix du patient et l’égalité d’accès à des soins de qualité,
• la solidarité de l’assurance maladie,
• le secret médical,
• un système de soins de proximité géré par les ARS et l’hôpital et au sein duquel les libéraux seront enfermés dans des communautés territoriales : un premier pas vers le salariat.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 2015 par 60 députés et 60 sénateurs Républicains pour s’opposer à cette loi. CONVERGENCE INFIRMIÈRE s’en félicite ! Ses multiples actions vers les parlementaires, au vu de l’expression de leur soutien, ont été payantes (voir lettres de réponse des députés sur le site).
Selon la procédure dite « de la porte étroite », CONVERGENCE INFIRMIÈRE a déposé devant le Conseil constitutionnel un mémoire contestant la conformité à la Constitution de la loi de modernisation de la santé et notamment toutes les dispositions qui concernent les infirmières libérales. Ce mémoire vient renforcer en tous points l’action parlementaire.
CONVERGENCE INFIRMIÈRE prévoit d‘ores et déjà de mener la résistance dès janvier :
• Appel à l’arrêt des permanences dans les cabinets.
• Engagement à s’investir dans la très prochaine campagne électorale et toutes échéances politiques afin de faire obstacle à tous ceux qui ont voté la loi.
• Actions juridiques sur tous les fronts.
• Préparation d’un grand mouvement de blocage sanitaire dès la fin de l’état d’urgence.
Dans l’attente de la réponse du Conseil constitutionnel sur la loi de santé le 16 janvier prochain, nous appellerons toutes les professions à se fédérer dans un grand mouvement commun pour s’opposer à cette loi.
Suivez sur notre site les différentes actions que nous mettrons en place !
CONVERGENCE INFIRMIÈRE : INFIRMIÈRE ET LIBÉRALE AVANT TOUT !!