Les infirmiers libéraux de Savoie subissent ENCORE les pressions de la CPAM de la SAVOIE qui ne veut plus prendre en charge les déplacements des infirmiers comme cela se pratique sur tout le territoire en application de la NGAP et ce depuis la nuit des temps.
Jusqu’alors, les infirmières libérales facturaient les indemnités kilométriques pour tous les soins effectués au domicile d’un patient selon la règle définie par la NGAP et correspondant aux « ik » plaines ou montagnes : entre leur cabinet et l’adresse du patient, et ce pour chaque patient.
La CPAM de Savoie souhaite revoir ce mode de calcul en ne tenant compte que des kilomètres parcourus de patient à patient, et non plus de cabinet à patient. Aujourd’hui l’indemnité de déplacement à domicile est de 2,50€ brut soit 1,25€ pour le professionnel, ce qui est purement indécent ! Quand l’indemnité horokilométrique est indemnisée 0, 35€ brut en plaine pour 0,50€ brut en montagne !
La CPAM de Savoie va-t-elle aussi prévoir un mode calcul similaire pour les médecins, les orthophonistes, les sages-femmes et les kinés qui se déplacent à domicile ?
Les indemnités horokilométriques instaurées par l’arrêté du 15 juillet 1960 ne sont pas un non-sens ! Tout au contraire ! Tout comme les mots. ″Horo″, du grec ancien ″hốra″, signifie ″heure″. Ce préfixe se rapporte donc à la mesure d’une durée. Les indemnités horokilométriques ne sont donc pas de simples indemnités kilométriques.
Quand un soignant se déplace en voiture, il n’est logiquement pas en mesure d’effectuer des soins. Et quand ces déplacements ont lieu en secteurs montagneux, dans des conditions difficiles, peu sécuritaires, sur des routes qui n’ont que peu à voir avec des ″quatre voies″ et où les patients sont bien souvent très éloignés les uns des autres, ces indemnités prennent tout leur sens. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles ont été prévues : pour compenser la particularité de l’exercice libéral, en pareilles conditions, et la limitation, de fait, du nombre de patients qu’il est possible de prendre en charge. Cette indemnité se rajoute à la visite à domicile depuis cet arrêté et non pas à l’acte !
La Cnamts a répondu aux 3 syndicats représentatifs Convergence Infirmière, Fni et Onsil qui dans une lettre ouverte, adressée au Directeur Général de l’Assurance Maladie Nicolas Revel, réclamait un positionnement clair sur la facturation des IK. Au regard du dernier compte rendu de la CPN où ce sujet avait été évoqué, la Cnamts évoque une réunion de travail à laquelle nous n’avions jamais été conviés malgré l’insistance des syndicats. La même réponse nous est envoyée par Nicolas Revel, qui semble remettre en cause le « horo » kilométrique.
CONVERGENCE INFIRMIERE soutient le collectif de Montagne dans sa démarche de grève des soins au domicile comme d’ailleurs nous l’avions préconisé dès la première réunion avec la CPAM de Savoie.
CONVERGENCE INFIRMIERE appelle tous les acteurs du soin se déplaçant à domicile à soutenir ces initiatives locales qui impacteront les déplacements demain sur tout le territoire. Nous en ferons tous les frais !
CONVERGENCE INFIRMIERE met en garde la Directrice de la CPAM de la SAVOIE, les élus, la Ministre de la Santé d’éviter la création de zones désertifiées dans lesquelles les professionnels de santé ne se déplaceraient plus, faute d’une indemnité suffisante pour couvrir le temps de déplacement !
CONVERGENCE INFIRMIERE, pugnace, ne lâchera rien sur ce dossier.
IK de Savoie - Lettre ouverte à Marisol Touraine et à Nicolas Revel 141.48 KB 425 downloads
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