Application des articles R. 4312-75 et R. 4312-77 du Code de la Santé Publique.

Ce message d’information fait suite à des difficultés remontées par certaines ARS, en raison d’un blocage par les conseils départementaux, de l’ordre des infirmiers à la participation des IDE pour réaliser des tests antigéniques, devant des discothèques notamment.

L’article 22 de l’arrêté du 1er juin 2021 dispose très clairement que « I. – Après déclaration au représentant de l’Etat dans le département, le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ou de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique. Les prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 doivent en outre respecter les conditions de prélèvement prévues par les recommandations de la Société française de Microbiologie et de la Haute Autorité de santé. »

Il a déjà été précisé que, sur le fondement des articles L. 3131-1 ou L 3131-16 CSP, le ministre peut prendre des mesures de luttes sanitaires qui dérogent tant à la loi qu’au règlement. C’est bien ce que fait la disposition précitée de l’article 22.

Aussi, cette disposition doit être interprétée comme autorisant la réalisation des tests antigéniques par des infirmiers hors de leur lieu d’exercice habituel.

La circonstance que certains barnums soient installés à proximité, voire à l’intérieur de locaux commerciaux n’a pas pour effet de conférer un caractère commercial ni aux barnums, ni aux actes de dépistage.

Cette disposition ne s’applique que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou de la gestion de la crise sanitaire.