Actes, activités et prescriptions infirmières : ce que disent les textes
La refonte du cadre d’exercice infirmier s’est construite en trois temps.
La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier pose d’abord les grands principes : définition légale de la profession, missions socles, reconnaissance de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier, ouverture d’un pouvoir de prescription encadré. (Infirmiers.com)
Le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier vient ensuite préciser l’exercice infirmier et les modalités de la consultation infirmière (Ordre national des infirmiers), en réécrivant les articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique. Il remplace un texte qui datait de 2004. (Opco-sante)
Enfin, les arrêtés du 26 juin 2026, publiés au Journal officiel du 27 juin 2026, établissent la liste des actes et activités et fixent les référentiels de prescription. Ce sont eux qui déclenchent l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif.
Ces textes ne se limitent pas à reconduire l’existant. Ils consolident dans un cadre unifié des compétences jusque-là dispersées ou peu formalisées, organisent l’exercice par niveaux d’autonomie — du rôle propre jusqu’aux actes réalisés en présence médicale —, élargissent le périmètre de la délégation et intègrent explicitement des actes qui relevaient auparavant d’une zone grise.
Pour en faciliter la lecture, Convergence Infirmière met à disposition deux documents de synthèse :
