Réfugiés ukrainiens en France : prise en charge des soins et des tests Covid (infos Assurance Maladie)

Les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d’un statut de “protection temporaire” et d’une prise en charge immédiate de leurs frais de santé. À ce titre, elles ont vocation à se voir ouvrir rapidement, à leur arrivée, des droits à la protection maladie universelle ainsi qu’à la complémentaire santé solidaire.

Les tests de dépistage du COVID RT-PCR ou par détection antigénique réalisés au bénéfice de ces ressortissants sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire, y compris lorsqu’ils sont réalisés sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet. Cette prise en charge s’effectue sur présentation du document de la préfecture justifiant du bénéfice de la protection temporaire.

Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie bénéficient également de cette prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie obligatoire sur présentation d’une attestation sur l’honneur. Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Pour la facturation, vous devez :

■ Renseigner le NIR du patient s’il a déjà ses droits ouverts. À défaut, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de votre caisse de rattachement) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
■ Renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3 ;
■ Emettre la facture en mode dégradé en l’absence de carte Vitale.

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