C’est à se demander ce qui anime – ou agite, c’est à voir – notre Ministre de la Santé… Avant son départ, dans trois mois et demi maintenant, Marisol enfonce un peu plus la tête des soignants sous l’eau en publiant, par voie d’ordonnance – sorte de ″49.3″ dont avait déjà usé le Premier Ministre – un texte permettant l’accès partiel, en France, à différents professionnels de santé venus d’Europe. En 1996, Alain Juppé avait également procédé par voie d’ordonnance… les soignants s’en rappellent encore !
De mémoire, jamais une Ministre de la Santé n’avait à ce point fait l’unanimité contre elle. Et sans conteste, on peut affirmer que ″la palme d’Or de la Ministre la plus détestée″ est attribuée à Marisol Touraine !
Souvenons-nous de son rôle dans la ″Loi de Santé″… qui a cristallisé le monde de la santé contre elle. Patients et soignants en payent désormais chaque jour les conséquences : données de santé mises en pâture, déremboursement à gogo, panier de soins à la charge du patient de plus en plus lourd, hôpital qui sort de ses murs et devient aujourd’hui le concurrent direct de la médecine de ville, corps du patient qui ne lui appartient plus (puisque d’office donné à la science), augmentation du nombre de lits en HAD, part-belle faite au ″tout structure″, salariat des libéraux dans ces maisons… avec la complicité de MG et du Sniil !
Pour conclure ″en beauté″ le quinquennat, et malgré l’opposition de tous les soignants, malgré l’avis défavorable du HCPP, une ordonnance du 19 janvier, parue au Journal Officiel le 20 janvier 2017, vise à faciliter la mobilité des professionnels en assouplissant les règles de reconnaissance des qualifications requises. En clair, cette ordonnance autorise la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE permettant aux soignants venus d’Europe d’exercer en France… sans compétence égale.
Ainsi, l’accès partiel, tel que le définit la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne, permet à un professionnel de l’UE d’exercer une partie seulement des actes relevant d’une profession à part entière en France. Du jamais vu ! En pareilles conditions, on imagine aisément qu’une personne formée trois mois pour effectuer des pansements – une ″panseuse″ – pourra intégrer une structure française selon les besoins et, surtout, pour des soins ″low cost″ ! Une ″ubérisation″ aussi dramatique qu’inconsciente, puisqu’elle intéressera et réjouira tous ceux qui favorisent déjà les glissements des tâches dans les structures, afin de réaliser de substantielles économies – donc des profits – en prodiguant des soins à bas coût !
La brèche avait été ouverte avec l’article 51 de la ″Loi HPST″ du 21 juillet 2009 établissant les protocoles de coopération, notamment défendus par le Sniil, MG and co… et auxquels Convergence Infirmière s’est fermement opposé. Clairement, l’objectif était d’effacer les limites entres les champs d’intervention des différents professionnels de santé, avec tous les dangers que cela comporte. Une démarche dont l’objet était d’opérer des transferts d’activités ou actes de soins ou de réorganiser les modes d’intervention auprès des patients.
Convergence Infirmière désapprouve la mise en place de ″l’accès partiel″, en raison de dérives pouvant mettre en cause la qualité comme la sécurité des soins. Et toutes les professions réglementées sont touchées par ce texte.
Conclusion en trois actes du piètre spectacle proposé par Marisol Touraine :
1) Jamais une Ministre de la Santé n’avait à ce point méprisé les soignants.
2) Convergence Infirmière demande le retrait pur et simple de ce texte et appelle tous les soignants à rejoindre les infirmières, ce mardi 24 janvier, pour battre le pavé parisien.
3) Convergence Infirmière appelle à une grande manifestation de la santé, en mars 2017, à Paris !
