Géographiquement, rappelons-nous qu’Amnéville est une commune du département de la Moselle, située sur le pseudo-canton de Rombas. Le niveau de dotation en infirmiers libéraux y est considéré comme excédentaire ; c’est la raison pour laquelle cette zone est classée comme étant “sur-dotée1“.
En toute logique, toute installation y est donc impossible depuis l’arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant 3 à la convention des infirmières et infirmiers libéraux. L’objectif de cet avenant étant de mettre en œuvre des mesures de rééquilibrage de l’offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région.
PAS D’INFIRMIERS LIBÉRAUX… MAIS DE NOMBREUX SALARIÉS !
Depuis cette signature, aucun infirmier libéral ne s’est donc installé sur ce pseudo-canton. Aucun infirmier libéral, certes… mais de nombreux infirmiers salariés, tout droit venus du Centre de soins infirmiers d’Amnéville “Santé pour Tous”2.
Il faut savoir que cette association possède un établissement principal à Clouange (code postal : 57 185), créé le 1er juin 1999, et deux établissements secondaires à Bousse (57 310) et à Amnéville (57 360), respectivement créés le 1er septembre 2006 et le 1er avril 2016.
UNE BAISSE D’ACTIVITÉ AUSSI FLAGRANTE QU’INQUIÉTANTE
Précisément, Nathalie est infirmière libérale sur ce secteur. Jusqu’en 2016, elle se satisfaisait de son chiffre d’affaires. Mais depuis la création du Centre de soins, son activité décline semaine après semaine. La raison ? Elle ne reçoit plus d’appels de nouveaux patients en sortie d’hospitalisation.
Inquiète, Nathalie a contacté Convergence Infirmière pour signaler sa situation qui, malheureusement, est loin d’être isolée sur ce secteur. Ses appréhensions quant à son avenir sont pleinement justifiées, puisque la baisse d’activité est telle que ses rentrées d’argent couvrent à peine ses charges.
En conséquence, Convergence Infirmière a interpellé l’ARS et la CPAM de la Moselle et leur a posé une question on ne peut plus simple : comment un Centre de soins a-t-il pu se créer en plein cœur d’une “zone sur-dotée” ?
QUI A DONNÉ L’AUTORISATION POUR FAIRE CONSTRUIRE CE CENTRE ?
Une énigme, manifestement, puisque personne, à l’ARS comme à la CPAM, ne semblait en capacité de nous répondre. Pourtant, s’il y a eu création d’un Centre de soins en zone sur-dotée, c’est évidemment parce qu’il y a eu, au préalable, autorisation de le faire construire !
Finalement, la CPAM mosellane a reconnu avoir autorisé la création de ce Centre, puisque la convention, dans le dispositif de régulation démographique qui régit notre exercice, évoque bien la situation des Centre de soins en zone sur-dotée, mais elle ne stipule pas clairement l’inclusion, comme c’est le cas pour les SSIAD. Bien évidemment, Convergence Infirmière demande désormais à ce que ce soit le cas !
UNE CONDAMNATION À MORT DE L’EXERCICE LIBÉRAL
Manifestement, il existe une réelle volonté de développer le “tout-structure“, au détriment de l’exercice libéral infirmier. Si cela est dramatique pour les infirmiers œuvrant sur ce secteur, telle Nathalie, sur le point de tout perdre, cela l’est également pour les patients, désormais privés du libre choix de leur infirmière.
Une situation qui démontre les limites du zonage et les absurdités générées, puisque l’on ferme des cabinets d’infirmiers libéraux pour ouvrir des Centres de soins, des SSIAD, des SPASAD et des HAD… ou que l’on augmente les capacités des établissements déjà existants ! Réguler la démographie de nos consœurs et de nos confrères sans réguler le reste de l’offre de soins, c’est ni plus ni moins que condamner à mort l’exercice libéral. Des actes forcément faits à dessein.
Brigitte Dormont, professeur d’économie et titulaire de la chaire Santé de Paris Dauphine, avait dernièrement prophétisé “la mort annoncée de la médecine libérale“. Ceux qui élaborent puis mettent en place pareille politique auront-ils au moins le courage de l’assumer ? La question est ouverte…
2 http://www.infirmieramneville.fr/
Montpellier, le 10 octobre 2017
Contact presse : 04 99 13 35 05