Tout récemment, le Directeur général de la CNAM s’est félicité d’avoir identifié et récupéré 219 millions d’euros de fraudes en 2021 avant de fixer l’objectif de 500 millions d’ici 2024. Nous en avons la confirmation sur le terrain, puisque des quotas ont bel et bien été fixés dans chaque région comme les quotas de contravention pour la police. Nous avons également des retours extrêmement réguliers de contrôles de plus en plus fréquents et de plus en plus agressifs. Cette pression s’amplifie d’autant plus dans le cadre du dépassement de l’enveloppe du BSI.
Après l’article 102 de la loi de financement de la Sécurité sociale qui permet de fixer un indu de façon forfaitaire par extrapolation à tout ou partie de l’activité, après l’émission Cash Investigation, le mépris n’a plus de limites. Les infirmières et les infirmiers libéraux sont des cibles, des fraudeurs sur lesquels on doit taper pour équilibrer les comptes de Sécurité sociale.
Il faut dire que les moyens de piéger les IDEL sont nombreux avec notre nomenclature de plus de 100 actes, source d’interprétation y compris par les CPAM, les cumuls d’actes ou non, les pansements à coter Ami2, Ami3, Ami4 ou encore Ami5,1 selon la nature du pansement. Il y a aussi les libellés des ordonnances médicales qui correspondent rarement au libellé de la NGAP. Et que dire des procédures de contrôles qui laissent perdurer des erreurs pendant 2 ou 3 ans avant d’intervenir brutalement.
Comme si cela ne suffisait pas, les CPAM ont désormais décidé de traquer les IDEL au sujet des délais de télétransmission en rappelant la nécessité de télétransmettre sous 3 jours ouvrés en cas de paiement par l’assuré social et sous 8 jours ouvrés en cas de tiers payant, refusant ainsi de payer un certain nombre d’actes. Que diraient les fonctionnaires des caisses, si on refusait de payer leur salaire faute de l’avoir réclamé dans un délai de 8 jours après la fin du mois ?
Tout cela est totalement aberrant. Il est impossible, tous les soirs, à 22H ou 23H, après la journée de travail, de télétransmettre pour le confort des caisses. D’autant plus que le refus de payer est illégal car il est contraire à la prescription de deux ans prévue par l’article L 332-1 du code de la sécurité sociale pour le paiement des prestations de l’assurance maladie “à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations”.
Nous en avons assez d’être traités comme des moins que rien, d’être contrôlés par des gens qui n’ont jamais mis les mains dans le « cambouis », qui ne se lèvent pas à 5h du matin et ne finissent pas leur journée à 22H, d’être méprisés sans cesse et toujours plus.
Notre profession est en burn-out, usée, fatiguée, déconsidérée, sous-payée : des honoraires bloqués depuis plus de 10 ans, des charges qui augmentent sans cesse avec en particulier la hausse du carburant, une perte de pouvoir d’achat de plus de 20% ces dernières années.
Ou veut-on en venir ? A ce qu’on vende nos logements pour payer des indus ? A ce que notre profession jette l’éponge ? A ce que des déserts infirmiers s’installent partout ?
Convergence Infirmière prépare de nouvelles actions pour répondre à ce mépris et activer l’ouverture de négociations conventionnelles. Et nous donnons rendez-vous à la profession pour une mobilisation forte et déterminée dans les prochaines semaines.