Convergence Infirmière alerte : le projet de décret relatif aux activités infirmières ne respecte pas la loi votée le 27 juin 2025.

Alors que cette loi, unanimement saluée par la profession lors de son adoption comme une avancée historique, reconnaissait enfin la consultation infirmière, l’accès direct, la conciliation médicamenteuse et les missions relationnelles, le texte d’application proposé organise en réalité une déqualification des soins en ouvrant la délégation d’actes du rôle propre aux aides-soignants, y compris hors présence infirmière.

Cette dérive est dangereuse pour la sécurité des patients. Toutes les données scientifiques et institutionnelles (Haute Autorité de Santé, British Medical Journal, Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone ) le démontrent : moins d’infirmières qualifiées = plus de décès et de complications. La sécurité repose sur la présence effective des infirmières et infirmiers, pas sur des substitutions économiques.

Convergence Infirmière qui a envoyé deux contributions à ce sujet demande la révision du décret afin de garantir que les actes du rôle propre ne puissent être délégués que sous supervision effective IDE, limiter la délégation aux seuls soins de confort et d’hygiène et d’intégrer pleinement les avancées de la loi : accès direct, consultation holistique, soins relationnels, conciliation médicamenteuse.

Nous rappelons que l’enjeu est simple : la réforme doit valoriser les infirmières et infirmiers au bénéfice des patients, et non organiser une mise en danger institutionnalisée des IDE et des patients.

Enfin, si le texte publié venait à trahir l’esprit et la lettre de la loi, Convergence Infirmière n’hésiterait pas à exercer un recours devant le Conseil d’État pour faire respecter le vote unanime du Parlement et protéger la sécurité des patients.