Convergence Infirmière dénonce une nouvelle fois les abus répétés des caisses d’assurance maladie à l’encontre des infirmières et infirmiers libéraux. Chaque jour, des professionnels sont injustement accusés d’erreurs, d’oublis ou de fraudes, alors même qu’ils exercent consciencieusement leur métier, dans le respect des règles et au service de leurs patients.

Dernier exemple en date : une infirmière mise en cause pour ne pas avoir « scanné » l’ordonnance jointe à une facturation. Or, elle affirme, que l’ordonnance a bien été transmise et scorée dans le dossier. De plus, les logiciels métiers ne permettent pas en principe d’envoyer une facture sans pièce jointe obligatoire. Malgré cela, la caisse maintient ses accusations. Sans preuve, sans contradictoire réel, sans respect pour le professionnel concerné. Des pratiques inacceptables !

Les infirmières et infirmiers libéraux sont constamment confrontés à des contrôles inéquitables, où la parole de l’administration fait loi et où la défense du professionnel devient quasi impossible. Les DAP (Demandes d’Accord Préalable), souvent envoyées par courrier, en sont un autre exemple : combien de documents “disparaissent” entre l’envoi et la réception ? Comment prouver qu’un courrier a bien été transmis, lorsqu’aucun accusé n’est délivré par la caisse ? Ces “pertes” administratives entraînent des indus injustes, des pénalités financières, et des procédures de recouvrement abusives.

Aujourd’hui, des infirmières sont convoquées en commission des pénalités parce que les caisses requalifient unilatéralement les BSI. Ainsi, un BSC validé par l’outil officiel de la CNAM, selon les critères cliniques renseignés par l’infirmière, devient tout à coup un BSB. La caisse réclame alors des indus, sans autre explication que sa propre interprétation. De la même manière, des BSA ne sont plus reconnus lorsque les critères H0E0M0, alors même que les soins ont été prescrits, réalisés, et dûment tracés sur ordonnance et que l’outil permettait une cotation. Ne parlons pas des interprétations divergentes de la NGAP par les CPAM qui se poursuivent allègrement.

Pendant que nous négocions avec la CNAM pour clarifier ces anomalies techniques et administratives, les caisses continuent à harceler les soignants et à multiplier les sanctions injustes. Un abus de pouvoir intolérable.

Cette dérive bureaucratique traduit un profond mépris à l’égard de toute une profession. Si nous ne cautionnons évidemment pas une fraude qui, répétons-le, est marginale, nous dénonçons ces pratiques. Les infirmières libérales ne sont ni des fraudeuses systématiques ni des ennemies du système. Elles sont les chevilles ouvrières du soin à domicile, les garantes de la continuité des soins, celles qui pallient les déserts médicaux et maintiennent les patients chez eux.

Cette politique d’usure et de harcèlement administratif mine profondément la santé mentale des infirmières et des infirmiers libéraux. Nous passons plus de temps à se justifier qu’à soigner. Et lorsqu’une ordonnance est mal rédigée, non pas par notre faute, mais par celle du prescripteur, nous risquons d’être sanctionnés pour avoir simplement exécuté un soin prescrit. Ainsi, la caisse transforme l’acte de soigner en un parcours d’obstacles permanent, alimentant un climat de peur, d’injustice et de découragement, indigne du service rendu à la population.

Pire encore, certaines caisses envoient ces IDEL en commission de pénalités avant même la fin de la procédure, en totale contradiction avec la présomption d’innocence. Des professionnels sont accusés publiquement alors qu’ils sont encore en train de se défendre pour prouver leur bonne foi. C’est une dérive grave, contraire à tout principe de droit, et indigne d’une administration censée être au service des soignants et des assurés.

Convergence Infirmière exige :

• Un moratoire immédiat sur les indus jusqu’à la clarification complète des procédures.
• La mise en place d’un véritable contradictoire dans toutes les procédures de contrôle.
• Une traçabilité sécurisée des DAP et des documents transmis aux caisses, pour protéger les professionnels.
• La reconnaissance des erreurs de l’administration, au même titre que celles reprochées aux soignants. Convergence Infirmière a d’ailleurs proposé un amendement au PLFSS pour que ces erreurs soient sanctionnées.

Madame la Ministre, il est temps d’agir.

Les IDEL se retrouvent responsables de tout : de leur facturation, des ordonnances parfois mal rédigées par les médecins, d’un numéro de prescripteur manquant, voire même des remboursements effectués directement au patient. Quelle que soit l’origine du dysfonctionnement, c’est toujours l’IDEL qui paie. Aucune autre profession de santé n’est soumise à un tel régime de responsabilité intégrale et injuste. Pendant que d’autres peuvent exercer sereinement, les IDEL vivent sous la menace permanente d’un contrôle, d’un indu ou d’une sanction. Un véritable harcèlement administratif, qui ne dit pas son nom. Comment soigner en toute sérénité ? Comment ?

Les IDEL n’en peuvent plus d’être traités comme des suspects permanents.

Ils soignent, ils accompagnent, ils tiennent debout un système qui s’effondre.

Notre profession mérite du respect, de la considération et une justice équitable.

Convergence Infirmière dit STOP à la maltraitance administrative !

Assez de suspicion. Assez d’abus. Assez d’injustice !