Dispositif OSyS : NON à l’appropriation du rôle infirmier

Convergence Infirmière prend acte de la publication, au Journal officiel du 28 décembre 2025, de l’arrêté du 24 décembre 2025 qui ouvre une période transitoire pour l’innovation « Orientation dans le système de soins » (OSyS). Cet arrêté, qui autorise le déploiement de ce dispositif à compter du 1er janvier 2026, pour une durée initiale de douze mois, renouvelable une fois, entérine une innovation qui va entraîner une grave dilution des compétences infirmières et redessiner les frontières interprofessionnelles au détriment des infirmières et infirmiers.

Convergence Infirmière rappelle que le rôle propre infirmier, défini par le Code de la santé publique, repose sur une formation, une expertise clinique et une responsabilité professionnelle reconnue : observation, raisonnement, diagnostic infirmier, suivi et évaluation des soins. Dans ce contexte, nous refusons que des missions cliniques spécifiques au rôle infirmier soient déplacées sous le prétexte d’innovation. Nous refusons que le gouvernement sacrifie la qualité des soins pour céder aux pressions externes ou opportunités de communication, en oubliant la voix des professionnels directement concernés. Et il ne faut pas occulter le volet financier. Le pansement le moins cher sera-t-il systématiquement privilégié dans le cadre de ce dispositif ?

Convergence Infirmière réaffirme que la profession infirmière ne tolérera pas que l’on déplace des actes de soins infirmiers vers des acteurs qui ne disposent ni du cadre formel, ni de la mission pédagogique et clinique inhérente à la profession infirmière ; que l’on revienne sur les acquis professionnels et réglementaires sans concertation profonde avec les organisations représentatives des infirmières et infirmiers ; que les infirmières et infirmiers libéraux soient placés en situation de concurrence sur des missions qu’ils maîtrisent au bénéfice de dispositifs qui les fragmentent.

Nous exigeons le retrait immédiat de toute extension de l’expérimentation OSyS aux missions cliniques infirmières. Chaque profession doit exercer dans son périmètre de compétences, au service de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Nous appelons toutes les infirmières et tous les infirmiers libéraux à rester vigilants et unis face à ce qui constitue une menace directe pour les missions infirmières et nous signaler toute dérive. Les IDEL ne doivent pas hésiter à se servir chez les prestataires dès lors que de mauvaises pratiques sont constatées dans des officines.

Convergence Infirmière reste pleinement mobilisé pour défendre les intérêts des infirmières et infirmiers, protéger leur rôle propre et garantir que toute évolution organisationnelle se fasse dans le respect des compétences cliniques, de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

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