Des infirmières et infirmiers libéraux ont à nouveau alerté Convergence Infirmière sur des situations préoccupantes observées au sein de certains Services Autonomie à Domicile (SAD), notamment de certains SAD mixtes.

À la suite de précédentes prises de position publiques du syndicat sur ce sujet, de nouveaux témoignages continuent de parvenir de plusieurs territoires. Ces remontées concordantes font état de pratiques susceptibles de porter atteinte au libre choix du patient et de conduire à l’éviction progressive des infirmières et infirmiers libéraux de prises en charge qu’ils sont pourtant pleinement en capacité d’assurer.

Selon les témoignages recueillis, des patients seraient orientés vers certaines structures sans que leur libre choix de l’IDEL soit systématiquement recherché ou respecté. Convergence Infirmière rappelle que le libre choix du professionnel de santé constitue un droit fondamental du patient. Aucune organisation ne peut se substituer à ce principe essentiel de notre système de santé.

Les infirmières et infirmiers libéraux assurent quotidiennement l’ensemble des soins relevant de leur champ de compétences : évaluation clinique, surveillance de l’état de santé, soins d’hygiène prescrits, préparation et suivi des traitements, pansements, prévention des complications et coordination avec les autres professionnels de santé.

Les témoignages recueillis font également état de situations particulièrement préoccupantes concernant la réalisation de certains actes relevant des compétences infirmières. Selon les remontées du terrain, certains actes ou missions relevant des compétences infirmières sembleraient parfois être réalisés par des professionnels ne disposant ni de la qualification ni de l’habilitation nécessaires.

Convergence Infirmière rappelle notamment qu’un pansement ne constitue pas une simple tâche d’exécution. Il s’agit d’un acte de soins nécessitant une évaluation clinique préalable, l’identification des risques éventuels, la surveillance de l’évolution de la plaie et l’adaptation de la prise en charge en fonction de son évolution. Ces missions relèvent des compétences infirmières.

Cette situation apparaît d’autant plus préoccupante que de nombreux acteurs du domicile alertent aujourd’hui sur les difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation des personnels intervenant à domicile. Dans ce contexte, l’éviction d’infirmières et d’infirmiers libéraux pourtant disponibles et compétents ne peut constituer une réponse aux besoins de santé de la population. La complémentarité des professionnels doit être recherchée dans l’intérêt du patient, sans substitution des compétences ni remise en cause du libre choix.

Les infirmières et infirmiers libéraux alertent également sur certaines situations concernant l’accompagnement à la prise médicamenteuse. La remise ou l’aide à la prise des médicaments ne peut être assimilée à un simple geste de distribution. Lorsque le patient n’est pas en capacité d’identifier lui-même les médicaments contenus dans son pilulier, de comprendre son traitement ou de détecter une erreur éventuelle, la sécurisation de la prise médicamenteuse nécessite une évaluation et une surveillance infirmières.

Cette vigilance est essentielle alors que la iatrogénie médicamenteuse demeure un enjeu majeur de santé publique. Les accidents liés aux médicaments sont responsables chaque année de plus de 130 000 hospitalisations et de plusieurs milliers de décès en France.

Ces hospitalisations sont notamment liées au mésusage des médicaments : erreurs de prise, interactions médicamenteuses, oublis, surdosages ou sous-dosages. Or un surdosage peut entraîner des conséquences graves, parfois fatales. À l’inverse, un sous-dosage peut conduire à une aggravation de l’état de santé, à une décompensation de la pathologie ou à une perte de chance pour le patient.

La surveillance d’un traitement ne consiste donc pas uniquement à remettre des médicaments préparés dans un pilulier. Elle implique l’observation du patient, le repérage d’éventuels effets indésirables, la détection de signes d’alerte, l’évaluation de l’observance et l’identification précoce des complications nécessitant une intervention médicale ou infirmière.

Les infirmières et infirmiers libéraux réalisent quotidiennement cette surveillance clinique au domicile. Lorsque plus aucune infirmière n’intervient auprès d’un patient fragile, dépendant ou polymédiqué, la disparition de cette vigilance constitue un risque supplémentaire pour sa sécurité et la qualité de sa prise en charge.

Les signalements reçus par Convergence Infirmière ne concernent pas uniquement les questions d’orientation des patients. Ils portent également sur des situations dans lesquelles certains actes ou missions relevant des compétences infirmières sembleraient être réalisés par des professionnels ne disposant ni de la qualification ni de l’habilitation nécessaires.

Lorsque de telles situations sont avérées, elles sont susceptibles de soulever des questions relatives à l’exercice illégal d’une profession de santé et à la sécurité des patients.

Face aux situations signalées, Convergence Infirmière exige le respect absolu du libre choix du patient, le respect strict des compétences de chaque professionnel intervenant à domicile, la fin des pratiques conduisant à l’éviction injustifiée des infirmières et infirmiers libéraux, la vérification par les autorités compétentes des situations signalées par les professionnels de terrain et une clarification des conditions d’intervention des différents acteurs au domicile des patients.

Convergence Infirmière accompagnera toutes les infirmières et tous les infirmiers qui souhaiteraient signaler des situations contraires à la réglementation. Le syndicat s’associera à toutes les procédures et accompagnera tous les professionnels souhaitant faire valoir leurs droits lorsque des situations de détournement de patientèle, d’atteinte au libre choix du patient ou d’exercice illégal d’une profession de santé seront signalées.

Le syndicat saisira, lorsque cela sera nécessaire, les autorités compétentes afin que toute la lumière soit faite sur les situations dénoncées et que les responsabilités puissent être établies.

La coordination est indispensable. La complémentarité des professionnels est indispensable. Mais aucune organisation ne peut justifier la remise en cause du libre choix du patient ni le contournement des compétences reconnues aux infirmières et infirmiers. Le domicile appartient au patient. Et le patient doit demeurer libre de choisir les professionnels de santé qui interviennent auprès de lui.