Une séance de négociation s’est tenue ce mercredi 11 mars à la CNAM en présence de Convergence Infirmière et de la FNI. Le SNIIL n’était pas représenté.

Cette réunion qui a duré environ deux heures trente, a été consacrée à la relecture complète du texte de l’avenant, qui a été repris point par point.

Plusieurs passages n’étaient pas encore finalisés et aucun élément financier n’a été présenté au cours de cette séance. Malgré cela, cette relecture a permis de faire évoluer encore certains points du texte sur des sujets importants.

Par exemple, nous avons de nouveau demandé que la séance hebdomadaire ne soit pas positionnée sur une cotation type AIS4, mais sur une valorisation au moins équivalente au BSA, ce qui semble désormais mieux compris dans la rédaction en cours.

De nombreux autres ajustements ont été discutés concernant notamment les patients lourds, les consultations infirmières, le rôle d’IDE référent, les modalités de remplacement ou encore les conditions d’application de certains forfaits.

Concernant les déplacements, nous avons insisté sur la forte hausse des coûts d’exercice, liée notamment à l’augmentation du carburant, du prix des véhicules et des assurances. Dans ce contexte, nous avons proposé la mise en place d’une indemnité forfaitaire de déplacement portée à 4 €, au moins pour certaines typologies de prises en charge particulièrement lourdes ou éloignées.

La CNAM n’a pas apporté de réponse immédiate sur ce point tandis que certains représentants syndicaux ont exprimé leur opposition, estimant que ce type de demande devait plutôt être traité par des dispositifs fiscaux, comme cela existe pour d’autres professions de transport ou de santé, notamment via des mécanismes de type TICPE. Convergence Infirmière sollicite la mise en place de cette mesure depuis des années dans le cadre de propositions d’amendements au projet de la loi de financement de la sécurité sociale sans avoir pu aboutir à ce jour.

Plus globalement, les discussions ont montré que plusieurs sujets importants restent en débat, et que la rédaction actuelle du texte nécessite encore des ajustements avant de pouvoir être stabilisée.

À ce jour le texte n’est pas finalisé, le chiffrage n’est pas connu, plusieurs points structurants restent en discussion

Une nouvelle version du texte est attendue, ainsi qu’une réunion de travail dédiée aux aspects financiers.

Nous ne lâchons rien !