Depuis des mois nous voyons fleurir des interprétations totalement abusives de CPAM qui n’ont d’autres buts que de payer moins les infirmières et les infirmiers libéraux et de les matraquer toujours plus d’indus. Tout est bon pour récupérer de l’argent sur notre dos. Il ne se passe pas une semaine sans que nous soyons alertés sur des adaptations locales, des glissements réglementaires, des aberrations en matière de lecture de la nomenclature orchestrées par des CPAM avec la complicité d’une CNAM devenue totalement fantomatique.
Dernièrement c’est la CPAM des Bouches-du-Rhône au travers d’une communication « DÉCLIC » sur les actes spécifiques qui a mis le feu aux poudres et suscité la colère. D’autres CPAM lui emboitent évidemment le pas tant l’efficacité des Caisses se mesure aujourd’hui à la capacité de rogner sur le moindre centime payé aux soignants et à la productivité en matière d’indus.
La dernière trouvaille de la CPAM 13 : Tous les soins seraient inclus dans les forfaits BS, y compris ceux qui sont effectués en-dehors des passages dépendance et qui n’ont strictement aucun rapport avec eux. Rappelons que lors des négociations de l’avenant 6, il avait clairement été précisé exemple à l’appui que lors d’un seul passage par jour pour la dépendance, les autres actes pourraient être cotés. Des mémos diffusés par des CPAM ont d’ailleurs confirmé cela.
Les CPAM pourtant fortes de 82000 agents bugguent, se contredisent. Il est temps de remettre de l’ordre dans cette cacophonie qui n’a d’autre objet que de poser une cible sur le dos des infirmières et les infirmiers libéraux. Nous ne comptons plus sur une intervention ou même une écoute de la CNAM, même les éternels signataires y ont renoncé c’est dire… Plus aucune réponse de cette instance sur des questions de cotations qui concernent pourtant le quotidien de 130 000 infirmières et infirmiers libéraux. Plus de réunion du groupe de travail relatif aux soins associés à la dépendance. Doit-on lancer une alerte enlèvement pour la CNAM et ses 2500 salariés ?
Le piège de l’avenant 6 que Convergence Infirmière a été seul à refuser de signer ce n’est pas seulement le manque de rémunération des prises en charge lourdes, les forfaits kilométriques, l’algorithme à la main de la Caisse, un outil qui buggue tous les jours, c’est aussi la foire aux interprétations des CPAM, le concours Lépine du piège à IDEL.
Le piège se referme également sur les patients qui sont eux aussi en bout de chaîne la variable d’ajustement des comptes de la Sécurité sociale selon une équation strictement comptable élaborée par l’énarchie : moins de patients soignés = moins d’actes infirmiers = moins de dépenses.
Alors que la technocratie joue la guerre d’usure et le découragement de toute une profession, nous demandons un arbitrage ministériel définitif sur ces questions qui touchent au quotidien des infirmières et des infirmiers libéraux et à l’avenir de la prise en charge à domicile. Un moratoire doit être mis en place sur les indus tant que ces sujets ne sont pas tranchés. Convergence Infirmière va saisir Mme la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité en ce sens afin que des réponses consolidées puissent être apportées.
► Téléchargez la communication DÉCLIC de la CPAM des Bouches-du-Rhône
► Téléchargez un extrait du mémo diffusé par les CPAM