Article 5 ter, ou quand il est question de la prise en charge spécialisée des patients insuffisants cardiaques ou ayant une bronchopathie chronique obstructive (AMI 5.8)
L’article a été publié dans le Journal Officiel le 27 juin 2017, et il est applicable dès le lendemain.
Il concerne les séances à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
Ces séances s’inscrivent dans un programme de suivi infirmier, en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :
► l’éducation du patient et/ou de son entourage ;
► la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne, ainsi que l’adhésion du patient aux traitements ;
► la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables ;
► la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’automesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie éventuellement ;
► le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l’état général ;
► la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :
► la tenue d’une fiche de surveillance ;
► la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 heures, par voie électronique sécurisée.
AMI 5.8 : la cotation à appliquer
Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois, avec une première visite dans les 7 jours suivant la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).
Le nombre maximum de séances s’élève à 15. La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post-hospitalisation. Des majorations de nuit ou de jours fériés ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte. La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au titre XVI, chapitre 1er, article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au titre XVI, chapitre 2, article 5 bis. Art. 2. –
Par dérogation à cette disposition et à l’article 11B des dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) .