Avenant 10 : 0% de négociations, 100% de miettes

L’avenant 10 vient d’être signé par deux syndicats tandis que Convergence Infirmière a refusé ce texte. Après l’avenant 6 qui a été l’avenant de la grande trahison, trahison de la promesse d’être mieux rémunéré, trahison de la promesse de bâtir un outil au service des IDEL et des patients, l’avenant 10 est celui du grand mépris.

Jamais dans l’histoire des négociations conventionnelles, nous n’avons fait face à une telle absence de dialogue : en tout et pour tout une seule réunion de 2 heures et une signature une semaine après par les deux imperturbables signataires. Cette organisation en forme d’oukases et de coercition n’a pas du tout permis d’aborder les problématiques fondamentales de la profession et de répondre aux attentes fortes de dialogue et de concertation des infirmières et des infirmiers libéraux.

Être appelés à choisir entre une revalorisation de l’IFD de 10% (actuellement : 2,50€, proposition : 2,75€) et une revalorisation des lettres clé AMI/AMX/TMI de 3% (Pour l’Hexagone actuellement : 3,15 €, proposition à 3,24 €, pour l’Outremer actuellement 3,30 €, proposition : 3,40 €) n’est pas acceptable. Les mesures qui devaient prendre en compte l’inflation sont indignes et ne compensent même pas la hausse du prix des carburants là où nous avons perdu plus de 20% de pouvoir d’achat ces dernières années avec le blocage de nos honoraires depuis 10 ans. Nous ne sommes pas du côté des résignés par principe qui se satisfont d’enveloppes financières gouvernementales dont on nous dit qu’elles ne peuvent pas bouger. Nous ne sommes pas du côté des édentés qui vont chercher les miettes avec les dents.

Car en effet nous pouvons faire bouger les lignes. L’avenant 9 qui concerne les IPA en est la preuve. Nous sommes partis d’une version d’origine qui ne correspondait pas aux attentes pour parvenir à un texte beaucoup plus robuste et adaptés aux enjeux. Convergence Infirmière a émis des propositions en lien avec les professionnels concernés et Convergence Infirmière a signé cet avenant 9, en responsabilité.

Pour l’avenant 10, Convergence Infirmière a également été force de proposition en portant auprès de la CNAM des revendications de longue de date : IFD a minima à 4€, AMI a minima à 3,50€, indexation de l’ensemble des actes infirmiers sur le coût de la vie et réévalués annuellement. Rappelons que les actes des orthoptistes viennent d’être revalorisés à hauteur de 20% et de 14% en fonction des lettres-clés…

Quant au BSI, nous souhaitions que le déploiement aux moins de 85 ans soit conditionné à une modification substantielle afin qu’il soit adapté aux problématiques des IDEL et aux réalités des patients : mise en place d’un 4ème voire d’un 5ème forfait, division du forfait à la demi-journée, maîtrise de l’algorithme, prise en compte des composantes sociales, psycho-sociales, environnementales, psychiatriques, de iatrogénie médicamenteuse, résolution de nombreux dysfonctionnements techniques. Nous demandons plus de confiance et au lieu de ça l’avenant 10 prévoit plus de contrôle . A partir de 50% de forfaits lourds et de 5 BSC, il y aura plus de contrôles, plus de menaces d’indus. Les deux syndicats signataires ont aussi signé cela. Toujours plus de suspicion, toujours plus matraquage pour notre profession.

Concernant l’aide à la formation au métier d’IPA, Convergence Infirmière a demandé que ce sujet qui n’a rien à voir avec la thématique originelle de l’avenant 10 fasse l’objet d’un avenant distinct. Enfin, s’agissant de la permanence des soins non programmés, Convergence Infirmière a refusé que de nouvelles contraintes soient sans cesse ajoutées pour les IDEL.

Ces propositions sont malheureusement restées lettre morte : aucune volonté de négociation de la part de la CNAM, aucune volonté d’amélioration de ces propositions par les deux autres syndicats représentatifs.

Dans ces conditions, Convergence Infirmière a décidé de refuser de signer ce texte qui est massivement rejeté. Notre syndicat n’a pas peur des infirmières et des infirmiers libéraux de terrain, notre syndicat n’a pas peur du peuple, notre syndicat n’a pas peur de demander leur avis à ceux qui travaillent tous les jours auprès des patients. Sur plus de 6000 infirmières et infirmiers libéraux qui ont répondu à notre consultation, près de 72% refusent que nous signions les propositions de l’avenant 10. Convergence Infirmière ne considère pas que des « élites syndicales » qui ne sont plus en activité doivent penser et décider à la place d’infirmières et d’infirmiers libéraux de terrain considérés par certains comme incultes, incapable de comprendre les enjeux.

Alors que notre profession souffre plus que jamais, que les violences se multiplient, que la pénibilité de notre métier croît, que la charge mentale augmente, notamment en raison de la menace des indus, que les burn-outs et pathologies diverses et variées se banalisent, l’absence de prise en compte de la réalité de notre profession est insupportable.

Fort du soutien des infirmières et les infirmiers libéraux de terrain, Convergence Infirmière continuera à porter de justes revendications et à mener de justes combats.

IDE- avenant 10 signé

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