Convergence Infirmière est depuis toujours mobilisé pour défendre les infirmières et les infirmiers libéraux contre les pratiques de certaines structures (SSIAD, HAD). Cette fois-ci ce sont les IDEL de Lamballe en Bretagne qui ont saisi le syndicat au sujet du SSIAD de Lamballe Terre et Mer.

En effet ce SSIAD rattaché au Centre Intercommunal d’Action Sociale de l’agglomération a mis en place une nouvelle convention fin 2023. Il s’avère que ce texte signé par un syndicat qui s’empresse de toujours tout valider sans négocier n’a pas fait l’objet d’une consultation des infirmières et d’infirmiers libéraux concernés au premier chef.

Au-delà de la nécessaire consultation des professionnels, sur le fond, la convention proposée est très loin d’apporter satisfaction car sur plusieurs points elle ne respecte pas la NGAP. Cette situation pourrait entraîner un certain nombre de difficultés et faire l’objet de mises en cause du SSIAD et de ses infirmiers salariés au regard de plusieurs articles du code de déontologie concernant la concurrence déloyale, le détournement de patientèle, le compérage, la probité, les profits injustifiés, etc.

Il faut aussi rappeler que les décrets et arrêtés datés du 28 avril 2023 ont acté l’augmentation des forfaits des SSIAD de 8€ et 200€ par semaine dès lors qu’ils travaillent avec des IDEL alors même que la plupart des honoraires infirmiers sont bloqués depuis 15 ans.

Convergence Infirmière a donc saisi le Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale chargé de la gestion du SSIAD, l’ARS, la CPAM, la CNAM et le Ministère de la Santé afin de dénoncer cette situation et de solliciter une réévaluation de la situation en concertation avec les IDEL impactés.