…ET INTERPELLE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’UNCAM
Convergence Infirmière interpelle le directeur général de l’UNCAM, sur les procédures abusives des CPAM à l’encontre des infirmières libérales.
Fondés strictement sur la notion de temps de la séance de soins en AIS, ces contrôles ne s’appuient que sur le nombre journalier d’AIS 3 facturés à l’assurance maladie converti en temps de travail ou sur l’unique question d’un contrôleur au patient « combien de temps votre infirmière passe t-elle pour effectuer vos soins ? »
Convergence Infirmière déplore plus que jamais, que le contrôle ne porte sur le contenu d’une séance de soins !
Ces contrôles et procédures ignorent le rôle propre de l’infirmière dans le maintien à domicile tout comme elles ignorent la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé.
Convergence Infirmière n’accepte plus cette notion de temps utilisée exclusivement qu’à des fins contentieuses, n’accepte plus que l’infirmière ne dispose pas des moyens de se défendre et accepte encore moins de stigmatiser toute une profession au nom de quelques individus aux pratiques frauduleuses.
Si Convergence Infirmière reconnaît la légitimité de l’assurance maladie a renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des pratiques « déviantes »quand elles sont avérées, pour autant Convergence Infirmière se demande s’il est nécessaire de montrer du doigt toute une profession au regard de la médiatisation dont ces quelques professionnels font l’objet ?
Ce choix de stigmatiser les errances de quelques uns par le biais d’une communication délétère vers la presse quotidienne jette l’opprobre sur l’ensemble de la profession d’infirmière et en fait des boucs émissaires.
Convergence Infirmière rappelle que les contrôles bafouent les textes règlementaires : Trop souvent nous déplorons encore des convocations hors formes légales, une présomption d’innocence bafouée, des réclamations d’indus qui englobent également les soins effectués, un prélèvement à la source…
Convergence Infirmière craint que le tiers payant généralisé, comme prévu dans la loi de modernisation de la santé ne soit un outil de contrainte et de détournement des droits dans le but de priver les infirmiers libéraux de tout recours.
Convergence Infirmière s’élève avec force contre de telles méthodes et demande la suspension des procédures.
Mais en décidant de se battre contre la notion de temps dans la séance de soins infirmiers, Convergence infirmière propose un nouvel outil pour la profession :
Le BSI qui est un forfait de prise en charge globale de la personne fragilisée, évaluée par une charge en soins. Ce BSI recueille l’assentiment des autres syndicats signataires de la convention.
Pour rappel, c’était déjà Convergence Infirmière, en 2002, qui avait conceptualisé et élaboré la démarche de soins avec une même vision de l’importance du rôle de l’infirmière de famille.
Comme le préconise le HCAAM, rapport de juin 2011 relatif à la dépendance des personnes âgées, il est démontré que dans les départements où l’activité en AIS est prépondérante, c’est-à-dire les territoires où les infirmiers libéraux assurent une part importante de la prise en charge globale des personnes âgées dépendantes, le recours à l’hospitalisation est significativement moindre.
Au contraire, les départements à faible densité infirmière, peu consommateurs de cette prise en charge globale, mais très pourvus en offre structurelle (SSIAD ou autres structures du médico-social), sont ceux qui affichent le plus fort recours à l’hospitalisation. Le HCAAM a chiffré à 2 milliards d’euros d’économie si la totalité des territoires s’alignaient sur la valeur basse de la durée moyenne d’hospitalisation.
Le 12 mai dernier, journée de l’infirmière, Judith Shamian, présidente du CII, a interpelé les gouvernants à reconnaître l’intérêt budgétaire d’investir dans les soins infirmiers pour avancer dans les objectifs en matière de santé. : « Les gouvernements continuent à voir les soins infirmiers comme un coût et non comme un investissement ».
C’est tellement vrai que Convergence Infirmière s’interroge sur les objectifs réels de l’état et de l’assurance maladie.
Sont-ils vraiment ceux affichés ?
Convergence Infirmière appelle les infirmières à soutenir notre action qui préconise une mise en place d’une notion de charge en soins en lieu et place d’une notion de temps dans l’AIS, et à mener un combat contre les abus des CPAM.
PARIS le 18 Mai 2015
