Convergence Infirmière a proposé 13 amendements dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Alors que l’article 49-3 a été activé à l’Assemblée nationale rendant toute modification du texte impossible par les députés, certaines propositions du syndicat IDEL ont été reprises par des élus de la majorité sénatoriale.
Il s’agit notamment de compenser la hausse des prix des carburants grâce au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) comme pour les transporteurs routiers. Il est également proposé par plusieurs sénateurs d’annuler l’article 7 du PLFSS qui prévoit la suppression de la participation de l’assurance maladie au paiement des cotisations mais aussi de sanctionner les agents des CPAM en cas d’erreur manifeste lors des procédures de contrôle des professionnels de santé libéraux. Il est question de supprimer le secret des délibérations dans les commissions paritaires locales et la commission paritaire nationale dans un souci de transparence vis-à-vis de la profession alors que les débats parlementaires sont eux publics et diffusés en vidéo.
Un amendement porté par des élus de la majorité sénatoriale vise à limiter le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux. Chaque Français a en effet une consommation moyenne de 40% plus élevée que ses voisins européens et jette en moyenne 1,5kg de médicaments par an. D’autres amendements proposent que les IDEL puissent faire de la publicité pour la vaccination tout comme les pharmaciens et détenir des stocks de vaccins dans les réfrigérateurs de leur cabinet ou encore puissent voir leur droit de prescription élargi.
Ces amendements qui vont parfois au-delà du PLFSS et de son cadre législatif et financier sont toutefois repris par le législateur. Même si certaines avancées ne seront donc pas votées dans le PLFFS 2024 et pas immédiates, des lignes bougent et des consciences s’éveillent au plus haut niveau. Le travail de sensibilisation de Convergence Infirmière a des effets positifs. Le syndicat représentatif des IDEL remercie les parlementaires attentifs au sort de la profession. Il poursuivra son action afin que le travail des infirmières et les infirmières puisse être véritablement reconnu et que les conditions d’exercice soient améliorées.