CONVERGENCE INFIRMIERE LORRAINE MENE UN BRAS DE FER CONTRE LES CPAM ET APPELLE LES INFIRMIERES A MONTRER LEUR COLERE ET A S’OPPOSER AU REMBOURSEMENT D’INDU POUR DES PATIENTS QUI SORTENT EN PERMISSION DE L’HOPITAL !

Suite à de nombreux indus signifiés par les caisses de sécurité sociale aux infirmiers libéraux pour des actes effectués lors de sorties “en permission” de leurs patients, quelques précisions ont été demandées à la CPAM 54 lors de la dernière commission paritaire.
Les explications avancées par la cpam lors de cette réunion est qu’effectivement il existe 2 statuts de sortie pour les patients hospitalisés:

• au-delà de 72h, le patient est sorti de l’établissement et la prise en charge est “classique”
• en revanche pour une sortie inférieure à 72h (c’est souvent le cas des WE) le patient reste “hospitalisé” et la caisse continue de payer l’établissement.

Il résulte de cette situation que les soins effectués lors de ces périodes, devraient l’être avec une prescription émise par l’établissement sur laquelle doit être spécifié que le patient est “en permission” : ce n’est jamais le cas !

De fait, la caisse prenant en charge les frais d’hospitalisation, elle ne paye pas les soins de ville ce qui équivaudrait à un double financement ! Ceci implique donc que les factures doivent être adressées à l’établissement prescripteur.

Une fois de plus, l’infirmier libéral fait les frais de cette situation : les soins sont effectués, “en bouche trou” pour le WE, et au final il ne peut adresser sa facture à la CPAM ! Nous avons peu de chance de nous faire payer des factures par l’agent comptable du trésor public gérant les établissements prescripteurs tant la situation est méconnue…
Au moment où la CNAM désire imposer le 1/3 payant aux médecins, les IDEL ont de plus en plus d’interlocuteurs pour le règlement de leurs factures …SSIAD, HAD mutuelles et maintenant tous les établissements hospitaliers deviennent potentiellement nos nouveaux débiteurs…
Convergence infirmière dénonce ces problèmes administratifs et appelle les infirmières qui rencontrent de telles problématiques à les rejoindre pour mettre en place des actions coup de point sur le territoire !

Ras le bol des démarches de recouvrement, des actes gratuits voire des indus injustifiés afin d’assurer seuls la continuité des soins.