Depuis mai 2025, des faits mis en lumière par un certain nombre d’infirmières et d’infirmiers libéraux du secteur de Montluçon confortés par des témoignages de familles révèlent de graves violations de la convention régissant les relations entre les IDEL concernés et le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) du Centre Hospitalier de Montluçon.
Conformément à la convention IDEL–SSIAD 2023-2027, toute collaboration entre les infirmières et infirmiers libéraux d’une part et le SSIAD d’autre part repose sur des engagements réciproques clairs : respect des cotations, complémentarité des interventions, continuité des soins et orientation exclusive selon les critères médicaux.
Convergence Infirmière et ses représentants dans l’Allier dénoncent la rupture unilatérale de la convention entre un certain nombre d’IDEL et le SSIAD. Cela se traduit par une diminution des cotations des actes infirmiers sans concertation (ex. AMI 1.2 + MAU réduits à AMI 1), alors que des devis sont exigés aux IDEL pour accepter ou refuser une prise en charge. Ceci contrevient à l’article 4 de la convention qui précise que les modalités de rémunération ne peuvent être unilatéralement modifiées.
Ensuite, des prises en charge sont refusées, non pour des raisons médicales, mais pour des motifs budgétaires. Les patients « trop coûteux » sont systématiquement écartés ou basculés vers l’HAD sans critère clinique valable et avec un surcoût (197€ la journée, coût bien plus élevé que la prise en charge infirmière). Il convient d’ajouter que la même cadre exerce dans le SSIAD et l’HAD en question.
Notre syndicat dénonce également un glissement de tâches formellement interdit par la réglementation et qui constitue un risque direct pour les patients. En effet, il est demandé aux familles de réaliser elles-mêmes des soins infirmiers (pansements, distribution de médicaments) et aux aides-soignantes d’ouvrir des pansements sans présence d’IDEL.
La convention SSIAD-IDEL qui prévoit une coordination fluide, équitable et respectueuse entre structures est complètement bafouée. Les décisions sont imposées unilatéralement par le centre hospitalier, remettant en cause l’indépendance professionnelle des IDEL et leur rôle dans le maillage du soin à domicile.
Convergence Infirmière exige la stricte application de la convention signée pour 2023–2027, une suspension des pratiques illégales ou non concertées, le respect des rôles et compétences des IDEL et une transparence absolue sur les arbitrages budgétaires qui impactent la prise en charge des usagers.
Nous demandons enfin qu’une enquête administrative soit diligentée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sur les pratiques du SSIAD. Convergence Infirmière est intervenu en ce sens auprès des acteurs locaux mais aussi du Ministre de la Santé.
Au nom de la qualité des soins, de la sécurité des patients et de la déontologie infirmière, l’Etat et les élus doivent prendre leurs responsabilités et restaurer un cadre juste, équilibré et conforme à la convention signée.