Une infirmière libérale vient de recevoir un courrier d’une CPAM dans le cadre d’un contrôle d’activité mettant en avant la notion de temps pour le BSI : 49mn pour un BSA, 69mn pour un BSB et 108mn pour un BSC. Selon les calculs de cette Caisse, une IDEL vaut donc 18€ brut de l’heure. Ces méthodes sont tout à fait scandaleuses car le BSI est fondé sur la charge en soins et non pas sur le temps passé.

Dans le préambule de l’avenant 6 il est bien précisé que le BSI a pour but de « mieux tenir compte de la charge de travail de l’infirmier auprès des patients ». Dans l’article 5.7 du même avenant il est indiqué : « les partenaires conventionnels considèrent nécessaires de revoir les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants, en substituant à la seule notion de temps passé, la prise en compte de la charge de travail du professionnel dans la prise en charge du patient (technicité, coordination, nombre d’actes, durée, pénibilité…) et le niveau de complexité de certains actes réalisés ». La circulaire CIR-34/2019 de la CNAM du 30 septembre 2019 réaffirme : « La valorisation de ces trois forfaits journaliers diffère selon la charge en soins nécessitée par le patient ».

Nous demandons à la CNAM de mettre un terme à ces méthodes qui vont à l’encontre des textes conventionnels. Les infirmières et les infirmiers libéraux en ont assez d’être toujours plus traqués, toujours plus montrés du doigts, toujours plus dénigrés. Notre profession est devenue une simple variable d’ajustement budgétaire. C’est inadmissible. Nous ne sommes pas comptables de la mauvaise gestion des deniers publics. Le BSI ne doit pas être un outil pour faire des économies sur le dos des IDEL et des patients. Il doit être largement revu pour répondre aux attentes du terrain : 4^ème forfait, division du forfait à la demi-journée, maîtrise de l’algorithme. Lorsque Convergence Infirmière a refusé de signer l’avenant 6 en 2019, nous savions pertinemment que des dérives allaient survenir. Les deux signataires sont aussi, avec la CNAM, pleinement responsables de cette situation.

Nous demandons aux pouvoirs publics de cesser cette chasse aux sorcières, de déployer de véritables moyens pour la prise en charge de nos aînés, population extrêmement fragile et de reconnaître véritablement les compétences et l’expertise des infirmières et des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes. D’après les projections DREES, 2 millions de personnes de plus de 75 ans sont en situation de dépendance en 2023.

Faudrait-il que les idel travaillent pour rien ?

Ne peut on avoir une véritable politique de prise en charge de la dépendance en considérant que les idel en sont le maillon essentiel ?

Si ce matraquage inique perdure, Convergence Infirmière appellera à cesser toute prise en charge des sorties hospitalières à partir du 13 octobre en même temps que la grève des médecins libéraux.