Expérimenter et innover pour mieux soigner grâce à la loi : est-ce louable ou à bannir ?

Convergence Infirmière est légitimement intéressée par tout type de projet innovant d’organisation des professionnels de santé et toujours guidé par un esprit d’ouverture et de dialogue constructif.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a introduit, via son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation en santé, fondées sur des modes de financement inédits. Une expérimentation rendue possible dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours du patient, l’efficience du système de santé ou encore l’accès aux soins. Cet article 51 représente donc une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches. Logiquement, Convergence Infirmière soutient ce dispositif, puisqu’il rend éligibles les expérimentations portant sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins. Malheureusement, d’autres, pour justifier leurs positions rétrogrades, n’hésitent pas à nous calomnier. Ce que nous n’accepterons jamais.

PROPAGER DES FAKE NEWS : UN JEU DANGEREUX…

Dernièrement, un projet dénommé ″Equilibres″ s’est fait jour en Occitanie, Ile de France, et Hauts de France. L’expérimentation vise à tester une rémunération selon un paiement horaire, voire même à la minute, pour les infirmiers dispensant des soins à domicile. Un modèle de financement qui remplace le paiement à l’acte, afin de permettre aux équipes infirmières de consacrer le temps nécessaire aux patients ; de recentrer les soins infirmiers sur la personne, au-delà de la pure maîtrise technique et de la prise en charge selon ses besoins, dans son environnement. Tous les actes du rôle propre, y compris de prévention, d’éducation, d’organisation et de coordination, ainsi-que le rôle technique sont compris dans cette prise en charge. C’est une prise en charge holistique de la personne. Le paiement n’est pas du salariat comme certains veulent le faire croire (fake-news) mais un paiement au temps passé de la même manière que lorsqu’un plombier se rend à votre domicile et applique son tarif en fonction du temps passé !

Depuis sa sortie au Journal Officiel, une campagne calomnieuse et extrêmement brutale sévit sur les réseaux sociaux pour dénoncer ce projet… comme pour l’attribuer à Convergence Infirmière !

D’où l’intérêt, pour notre organisation syndicale, de dire haut et fort – pour ceux qui ont l’oreille dure… ou qui font semblant de l’avoir ! – que ledit projet n’émane en aucune manière de Convergence Infirmière (quand bien même nous soutenons tout type de projet innovant d’organisation des professionnels de santé).

Pour informer que ce projet n’est qu’une expérimentation et que nous ne pourrons recueillir l’intégralité des données et juger de ce dispositif que d’ici 3 ans.

Pour avertir enfin que cela suffit et qu’après avertissement, face à ces attaques incessantes et injustifiées, nous nous autorisons désormais à porter en justice toute affirmation diffamatoire proférée à notre encontre.

EN SERAIT-IL DE MÊME, SI NOUS AVIONS SIGNÉ L’AVENANT N°6 ?

D’autant que nous ne sommes pas dupes ! Jamais ces fake news, savamment distillées sur les réseaux sociaux, n’auraient été publiées si Convergence Infirmière avait signé l’avenant n°6 ! Mais voilà… trop de choses nous ″chiffonnaient″ (doux euphémisme…), et notamment cette clause de revoyure à six mois, qui rendait les forfaits… flottants ! Bref, si l’enveloppe budgétaire allouée à ces forfaits venait à être dépassée de 10%, des mesures correctrices seraient mises en œuvre pour corriger le déséquilibre, une véritable incongruité pour Convergence Infirmière. Qui pourrait se satisfaire de voir sa rémunération baisser de la sorte, avec pareilles mesures coercitives ? Dans les années 2000, nous avions âprement combattu ces lettres-clés flottantes ; elles font leur grand retour avec le BSI ! Comment, dès lors, certaines organisations syndicales ont-elles pu signer cet avenant n°6 ? À se demander si elles remplissent le rôle qui leur est dévolu… Convergence Infirmière l’a fait et cela n’a pas plu à tout le monde. Loin s’en faut !

Pour précision, cette mesure de maitrise médicalisée déjà appliquée aux biologistes dont 67 actes ont été revus à la baisse de 4,8% cette année, est décriée également par les syndicats médicaux !

Cet avenant 6 avec la mise en place de 3 forfaits seulement, ne permettra plus la prise en charge de patients dits « lourds » et c’est également une des raisons de notre non-signature.

PROGRESSISTES  VS  RÉTROGRADES

Mais la non-signature de cet avenant n’est pas la seule cause. Convergence Infirmière est une organisation progressiste. Les attaques auxquelles nous devons faire face émanent d’organisations syndicales rétrogrades, constamment opposées à tout type d’innovation et enfermées dans une forme de pensée unique.

Bref, nous demandons aux infirmières et aux infirmiers de ne pas condamner l’innovation par principe. L’avenir de notre profession passe forcément par là… ou nous n’aurons pas d’avenir. L’équation est aussi simple que cela.

INFIRMIÈRE ET LIBÉRALE AVANT TOUT ! C’EST POURTANT CLAIR, NON ?

Nous soutenons ainsi le modèle hollandais Buurtzorg. Numéro 1 en matière de système de soins – alors que la France n’est que 11ème – ce pays a décidé que des équipes de soins de proximité composées d’infirmières devaient jouer un rôle majeur en termes de santé publique. Elles s’autogèrent… et ça marche ! En adoptant ce modèle, la nouvelle organisation des soins aux Pays-Bas a réussi à réduire de 50% le nombre d’heures de soins, à améliorer la qualité des soins et à accroître la satisfaction au travail des professionnels et des patients ! De facto, cela a entrainé une diminution du recours à l’hospitalisation comme du recours à la médication.

Bref, avec 10 ans de recul, les Hollandais ne voient que des avantages à ce type d’organisation innovante. Tout le monde est gagnant : patients, assurance maladie et professionnels de santé ! Et l’un des principaux avantages tient au mode de rémunération : il ne s’agit pas simplement d’un tarif horaire mais d’un mode de paiement qui permet d’effectuer tous les rôles infirmiers de notre rôle propre, ce que ne permet pas la tarification à l’acte, ce que n’autorise pas plus la NGAP, puisque tous les actes que nous effectuons ne sont pas inscrits dans la nomenclature. Et que l’on cesse de nous parler de salariat déguisé ! Pour ceux qui ne l’auraient pas lu, la base-line qui figure sous notre logo est sans équivoque : ″Infirmière et libérale avant tout !″ Il nous semblait pourtant que le message était clair…

Aaaaaah… si seulement les autres organisations professionnelles étaient aussi promptes et déterminées pour dénoncer et se mobiliser contre certaines situations inacceptables qu’elles ne le sont pour mettre en cause Convergence Infirmière : lorsque des structures telles que les HAD ou les SSIAD détournent sans vergogne les patients des infirmières, lorsque les aides-soignantes veulent effectuer 27 de nos actes, ou encore lorsque les prestataires de santé veulent salarier des infirmières pour exécuter des soins à domicile…

Il ne faut jamais, par dogmatisme, fermer la porte à l’innovation et dans ce domaine comme dans tout autre, le dialogue est toujours plus constructif que l’invective. Convergence Infirmière s’attachera sans cesse à promouvoir le dialogue et l’ouverture dans un esprit de respect mutuel et avec une détermination sans faille pour défendre les intérêts des infirmières libérales.

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