COVID 19 : Info vaccination

► VACCINATION ET COTATION : MODE D’EMPLOI

  • la rémunération forfaitaire

Pour plus de simplicité et au-regard d’actes pas toujours traduits en NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec le médecin présent sur site…), une rémunération forfaitaire a été mise en place.

> Indépendamment du lieu de vaccination (EHPAD, autres ESMS ou centres de vaccination), vous pouvez opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Vous ne facturez alors pas les actes mais renseignez les dates et heures de vos vacations sur des bordereaux accessibles sur Ameli via ce lien ou celui-ci. Attention : le bordereau diffère en fonction du lieu d’intervention :

– pour les vacations en EHPAD, c’est l’établissement qui adresse le bordereau à l’Assurance Maladie ;
– pour les centres de vaccination et les autres ESMS, c’est le professionnel qui adresse le bordereau à l’Assurance Maladie.
Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220 euros la demi-journée (ou 55 euros de l’heure, si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h).
Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 240 euros la demi-journée (ou 60 euros de l’heure, si présence de moins de 4h).

À noter :
– la rémunération à la vacation est possible, quel que soit le nombre de personnes prises en charge (la règle d’au moins 15 personnes prises en charge pour permettre la rémunération à la vacation initialement prévue pour les EHPAD est supprimée) ;

– aucune facturation à l’acte (AMI ou AIS), ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en EHPAD…) ne peut être réalisée en sus de la vacation forfaitaire qui est ″tout compris″.

  • la rémunération à l’acte

Dans le cas où le professionnel le souhaiterait, une facturation à l’acte reste toutefois possible.

> Pour la facturation, en EHPAD, autres ESMS ou en centre de vaccination, un code unique ″VAC″ a été créé pour suivre la réalisation de la vaccination.
À l’instar de la vaccination antigrippale, l’injection est valorisée à hauteur de 6,30 euros en métropole et 6,60 euros en DROM.
Le code VAC doit être utilisé dans cette première phase de vaccination, le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 % (exo 3).

À noter :
– l’acte de vaccination n’est, à ce stade de la campagne vaccinale, pas cumulable avec d’autres actes de soins (AMI ou AIS) ;
– les majorations de déplacement peuvent être applicables (dans la limite de 3 IFD maximum par intervention en EHPAD, autres ESMS et en centre de vaccination) ;
– les majorations dimanches/jours fériés sont applicables le cas échéant (dans ce cas le code VAC prend la valeur de 14,80 euros en métropole et 15,10 euros dans les DROM) ;
– les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
– la majoration dérogatoire de renfort en EHPAD n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination.

> Ce code VAC doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM-Vitale, facturation dégradée). En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

> Vous trouverez sur Ameli, via ce lien, un tableau récapitulatif des tarifs à appliquer.

► PRÉPARATION ET MODALITÉS D’INJECTION DU VACCIN PFIZER COMIRNATY©


Téléchargez les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://www.convergenceinfirmiere.com/wp-content/uploads/2021/01/fiche_4.pdf

► UTILISATION DE LA 6ème DOSE DU VACCIN COMIRNATY

Téléchargez les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé

► PRÉPARATION ET MODALITÉS D’INJECTION DU VACCIN COVID-19 Vaccine Moderna©

> Téléchargez les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://www.convergenceinfirmiere.com/wp-content/uploads/2021/01/fiche_5.pdf

► QUELLE CONDUITE TENIR EN CAS D’ANAPHYLAXIE ?

> Téléchargez les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://www.convergenceinfirmiere.com/wp-content/uploads/2021/01/fiche_6.pdf

> L’anaphylaxie, après une vaccination, est un effet indésirable extrêmement rare.

En cas de choc anaphylactique, il faut injecter immédiatement de l’adrénaline en IM dans la face antérolatérale de la cuisse. Afin de pallier au risque d’effet indésirable, l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des médicaments prévus au dernier alinéa de l’article 5132-6 du Code de Santé Publique, donne la possibilité aux infirmiers de se prescrire de l’adrénaline injectable pour usage professionnel.

[Comme pour toute ordonnance, le nom, la qualité, le numéro finess, l’adresse et la signature du praticien, ainsi que la date, doivent être stipulés sur l’ordonnance, ainsi que la dénomination et le dosage du médicament ou du produit. La mention : “Usage professionnel” doit être apposée sur cette ordonnance.]

À savoir :
Une Hot Line téléphonique médicale a été mise en place. Elle est accessible de ville comme à l’hôpital, du lundi au vendredi, de 9h à 16h : 01 56 01 74 08.
C’est ce numéro qu’il vous faut joindre en cas de réaction allergique survenue après une vaccination anti-Covid.

► BON À SAVOIR

> Quel que soit le vaccin injecté,
– il vous faudra recueillir, au préalable, le consentement du patient ;
– vous devrez vous assurer que le patient a bien bénéficié d’une visite de pré-vaccination avec un médecin, afin d’évoquer ses antécédents de santé, notamment pour ce qui concerne d’éventuelles allergies.

► CONDITIONS DE VACCINATION DES PATIENTS VULNÉRABLES À TRÈS HAUTS RISQUES

> Téléchargez les recommandations de la Direction Générale de la Santé – Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_urgent_04_vaccination_patients_a_risque.pdf

► POURQUOI ET COMMENT DÉCLARER LES EFFETS INDÉSIRABLES ?

> Téléchargez les recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) :
Pourquoi et comment déclarer les effets indésirables (ANSM)

► DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT

> Facture des vacations horaires de dépistage des infirmiers libéraux vacataires (IDEL) en centres de vaccination ou en établissements médico-sociaux hors EHPAD
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/723456/document/facture-vacation-vaccin-covid-idel.xls

> Facture des vacations horaires de vaccination des infirmiers libéraux vacataires (IDEL) en centres de vaccination ou en établissements médico-sociaux hors EHPAD
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/723456/document/facture-vacation-vaccin-covid-idel.xls

> Bordereau de facturation vacations en EHPAD uniquement
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/723462/document/bordereau-vacations-vaccin-covid-ehpad.xlsx

> Tableau récapitulatif de facturation des actes de vaccination Covid
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/721416/document/tableau-facturation-acte-vaccinationcovid19.pdf

> Comirnaty dispersion à diluer pour solution injectable (information de l’utilisateur)

> Portfolio vaccination anti-covid à destination des professionnels de santé (Ministère des Solidarités et de la Santé – 14.01.2021)
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/portfolio_vaccination_anticovid_professionnels_de_sante.pdf

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