Le 25 août 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision capitale (n° 2307383) : les indemnités journalières versées par la CARPIMKO aux professionnels libéraux atteints d’une affection de longue durée ne doivent pas être soumises à l’impôt sur le revenu. En effet, la CARPIMKO est assimilée à un organisme de sécurité sociale et ces indemnités doivent être exonérées conformément à l’article 154 bis A du Code général des impôts.
En clair, un certain nombre d’infirmières et infirmiers libéraux ont payé à tort l’impôt sur des indemnités déjà faibles, notamment en 2022 et 2023.
Cette situation est particulièrement grave car la CARPIMKO et la Direction Générale des Impôts avaient la responsabilité d’informer les professionnels de santé de l’exonération fiscale applicable.
Leur silence et leur inaction ont conduit à une injustice lourde, frappant de plein fouet des infirmières et infirmiers libéraux déjà fragilisés par la maladie.
Sachant que les indemnités journalières versées par la CARPIMKO sont notoirement insuffisantes, l’imposition indue dont ont été victimes les professionnels représente une véritable double peine. Cette injustice doit cesser et les sommes indûment perçues doivent être restituées sans délai.
Convergence Infirmière accompagnera les infirmières et infirmiers libéraux concernés dans leurs démarches pour obtenir remboursement. Nous continuerons à dénoncer les dérives d’une gouvernance qui ne protège pas la profession.
Même si nous avons été écartés du Bureau à l’issue des dernières élections que nous avons pourtant largement remportées, nous poursuivons plus que jamais notre combat pour plus de justice au sein de la CARPIMKO, plus de justice pour la profession et une véritable prise en compte des réalités vécues par les infirmières et infirmiers libéraux.
Cette décision du Tribunal administratif de Strasbourg doit marquer un tournant. Il est temps que cessent les pratiques qui pénalisent injustement des professionnels de santé essentiels à notre système de soins.
Convergence Infirmière appelle la CARPIMKO et les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités et à agir sans délai.