Indus, BSI, perspectives du métier, gaspillage : Convergence Infirmière fait le point sur les conclusions des travaux à la CNAM

Ce mercredi 10 juillet s’est tenue la réunion conclusive du premier cycle de travail initié par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Il s’agit de l’aboutissement de deux mois de concertation entre les trois syndicats représentatifs et la CNAM autour de 4 thématiques :

  • La limitation des indus
  • Le BSI et les prises en charge lourdes
  • Les perspectives du métier infirmier ouvertes par les réformes gouvernementales et parlementaires
  • La pertinence et la sobriété, notamment le gaspillage sur le petit matériel et les pansements

Suite aux remontées de terrain incessantes et au malaise infirmier qui s’est traduit par divers mouvements IDEL depuis 2 ans, il était indispensable de clarifier un certain nombre de points pour éviter les indus, mettre à plat les problèmes rencontrés par la profession et y remédier. Pas moins de 5 contributions ont été produites par Convergence Infirmière au sujet des indus, de la NGAP, de BSI, du gaspillage et du traitement des plaies. Comme toujours, le syndicat représentatif a porté la parole des réalités de terrain.

Convergence Infirmière a donc très largement contribué en passant en revue l’ensemble de la nomenclature en amont des groupes de travail. Les problématiques de cotation et d’indus liés à la NGAP ainsi que les libellés erronés ou mal interprétés par les CPAM ont notamment été abordés. Les travaux ont également porté sur la clarification et l’harmonisation des processus liés à la facturation (rejets de facturation, réclamations d’indus, contrôles de l’activité, procédures de lutte contre la fraude). Il a été décidé de stabiliser un référentiel fiable et partagé sur les règles de cotations et de cumuls mais aussi de mettre en place un outil pour les médecins prescripteurs afin de réduire le nombre d’ordonnances ne respectant pas les conventions d’écriture. Enfin, les cotations des perfusions seront revues dans un souci de clarification pour les IDEL.

Concernant l’outil BSI, plusieurs modifications vont être apportées : possibilité pour plusieurs IDEL d’entrer dans l’outil BSI sur Ameli Pro et ainsi saisir un bilan de soins infirmiers. Chaque BSI sera valable 1 an (même intermédiaire). La clôture des BSI sera automatique. Les patients en AME seront désormais intégrés. Reste encore à définir ce qu’est véritablement une prise en charge lourde en matière de BSI afin de négocier un nouveau forfait mais aussi à traiter le sujet des actes associés au BSI.

Le groupe de travail relatif aux nouvelles perspectives du métier infirmier a porté sur les thématiques suivantes : définition des contours de l’infirmier référent, stratégie de déploiement du bilan de prévention, certificats de décès, etc.

Enfin, au sein du groupe de travail pertinence et sobriété suite à l’opération « Balance ton Gaspi » menée par Convergence Infirmière, la réflexion a porté sur la limitation du gaspillage des médicaments, du petit matériel et des pansements et le rôle que peuvent jouer les infirmières et les infirmiers libéraux. Plusieurs voies ouvertes par Convergence sont en cours de réflexion : consultation en soins infirmiers au démarrage d’une prise en charge, détention de matériel, bilan thérapeutique dans l’objectif de trouver des leviers d’augmentation des professionnels par le biais des économies générées.

Convergence Infirmière tient à saluer le véritable travail paritaire qui a été mené dans un esprit d’écoute et d’ouverture de la CNAM à l’endroit des infirmières et des infirmiers de terrain que nous sommes. Mais cela n’est qu’une étape et notre syndicat demeure totalement mobilisé pour obtenir une véritable réponse à nos attentes. Un prochain cycle de travail va se poursuivre dès la rentrée en vue de la négociation d’un avenant n°11 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux. A cette occasion, Convergence Infirmière sera évidemment pleinement engagé afin que les revendications portées par les IDEL puissent aboutir. Nous continuerons à agir sans relâche pour obtenir une indispensable revalorisation de nos honoraires et pour une reconnaissance à la juste hauteur de nos compétences et notre investissement tous les jours de l’année.

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