MOTION: CONVERGENCE INFIRMIERE APPELLE A LA MOBILISATION GENERALE, LE MARDI 13 MARS 2012, A 13 H

 

Après des contrôles musclés de la Caisse, qui ne disaient pas leur nom, l’Assemblée Générale du 13 février dernier, a adopté à l’unanimité, la mobilisation générale des infirmiers libéraux, pour s’opposer à ce type de contrôles aveugles, à la limite de la légalité ! À la mise en place d’indus non prouvés, et de pénalités largement exponentielles par l’Assurance Maladie.

 Convergence Infirmière appelle l’ensemble des syndicats de tous les autres professions de santé qui eux aussi subissent ces contrôles préjudiciables, de la part de la Caisse, à la manifestation ; leur image comme la nôtre depuis certaines  annonces nationales en est pour le moins racornie !

 Devant ces contrôles incessants, réalisés  de façon inquisitoire sans le plein droit à la défense ni à l’information, ne prenant en compte que le temps passé auprès des patients, les infirmiers ont décidé de rappeler à la Caisse,  ses obligations et le fait que ces  soins ont été faits à partir de Démarches de Soins Infirmiers, accordées par des Ententes Préalables.

Convergence Infirmière dénonce le retour d’une certaine forme de quotas !

Le Syndicat accuse l’interprétation abusive effectuée par les contrôleurs de l’Assurance Maladie. En effet, ces derniers cherchent essentiellement  « à faire du chiffre » et piègent littéralement les professionnels. Ils évaluent la charge en soins sur le seul critère de temps, cette mesure n’étant pas adaptée aux besoins des personnes âgées dépendantes. Depuis longtemps d’ailleurs, Convergence Infirmière a demandé la suppression de cette notion de temps, elle rappelle que des critères de pénibilité existent pour compenser ce temps soi-disant immuable, et que d’autre part les actes techniques sont compris dans la facturation de ces actes cotés en AIS.

Convergence Infirmière appelle toutes les infirmières libérales, tous les syndicats de professionnels de la santé, et leurs mandants, le 13  mars à 13 h, devant la Préfecture des Bouches-du-Rhône afin de rappeler l’obligation de la charte signée par l’Assurance Maladie et de l’engagement qui en découle, ainsi que la suppression des sanctions basées sur la seule notion du temps et des pénalités qui suivent,  avec la nécessité impérieuse d’un rappel à l’ordre et d’une mise en garde essentielle lors d’un 1er contrôle, avant la mise en place de telles sanctions financières.

 

Convergence Infirmière demande l’absolution des professionnels et l’annulation de toutes ces sanctions