Convergence Infirmière a été alerté sur l’ouverture de places de SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile) en Bretagne, réalisées sans prise en compte des besoins, et sans concertation avec les infirmières et les infirmiers libéraux du territoire.

Or, l’article 3.4.3. de l’avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers libéraux rappelle que la régulation démographique et le zonage doivent guider toute décision en matière d’organisation des soins à domicile.

En zones surdotées, la création de places de SSIAD est en principe gelée, sauf besoin de santé avéré, et doit être validée par la Commission Paritaire Régionale après consultation des infirmières et infirmiers libéraux.

En zones intermédiaires ou très dotées, les ouvertures doivent être justifiées par un déficit de prise en charge non couvert par les libéraux.

Convergence Infirmière exige que les IDEL soient consultés avant toute ouverture ou extension de SSIAD, l’ARS Bretagne respecte scrupuleusement les conditions réglementaires d’ouverture et tout projet s’accompagne de l’ouverture de conventionnements pour les IDEL, afin de garantir le libre choix du patient et d’éviter une concurrence déloyale entre structures et soins libéraux. La législation et la réglementation en vigueur, en particulier le Code de la santé publique et l’avenant n° 6, doivent être appliquées de manière systématique.

Les infirmières et infirmiers libéraux doivent être partie prenante des décisions d’organisation des soins. Ignorer leur rôle et leur expertise, c’est fragiliser le maillage territorial et l’accès aux soins pour les patients.

Convergence Infirmière appelle l’ARS Bretagne à garantir transparence, concertation et respect des textes, afin que l’offre de soins à domicile réponde réellement aux besoins de la population et que les SSIAD soient soumis aux mêmes règles que les IDEL