Convergence Infirmière prend acte de la signature d’un nouveau protocole d’accord cadre entre la FNEHAD, la FNI et le SNIIL, destiné à harmoniser les relations entre les établissements d’HAD et les infirmières et infirmiers libéraux (IDEL) dont nous avons pris connaissance sur les réseaux sociaux. Notre organisation n’a pas été associée à cette démarche alors même qu’il s’agit d’un texte structurant qui aura un impact majeur sur les pratiques de terrain. Seuls les syndicats adeptes de la signature automatique ont été conviés. On préfère sans doute s’entourer de ceux qui n’exercent plus et ne questionnent pas le terrain afin d’éviter la confrontation avec les difficultés réelles rencontrées par les IDEL.

Convergence Infirmière considère que notre rôle est de porter la parole des soignants, y compris lorsque les pratiques de certaines HAD posent question. Les premiers retours issus du terrain sur ce texte sont unanimes. Il suscite de fortes inquiétudes.

Tout d’abord ce protocole très déséquilibré fait peser l’essentiel des obligations sur les IDEL. Les engagements sont nettement plus importants pour les IDEL que pour les HAD. Le protocole multiplie les obligations administratives, organisationnelles, de coordination, de transmission d’informations, avec des exigences accrues.

Ensuite aucune mention chiffrée n’apparaît concernant les actes réalisés en HAD. Si la CNAM décide demain de diminuer unilatéralement une cotation, les IDEL subiront automatiquement une baisse de rémunération, sans possibilité de discussion. C’est une insécurité majeure.

Enfin, jusqu’à présent, un certain nombre d’HAD rémunéraient les actes à taux plein quel que soit leur nombre. Ce protocole entérine désormais la dégressivité. Il s’agit d’un recul considérable.

La communication cosignée par la FNEHAD et les deux syndicats va même jusqu’à préciser qu’il s’agit d’« accompagner le développement de l’HAD ». Est-ce que désormais la nouvelle mission des infirmières et des infirmiers libéraux va être de participer à l’essor des HAD ? Soyons sérieux.

Convergence Infirmière continuera pour sa part à porter la réalité du terrain. Nous ne sommes pas opposés à l’HAD. Nous sommes opposés aux dérives, aux prises en charge injustifiées, aux lourdeurs administratives ajoutées sans bénéfice pour le patient, à la dévalorisation des actes infirmiers, à l’absence de concertation avec les principaux représentants du terrain. En excluant notre syndicat représentatif, la FNEHAD se prive d’un regard très ancré dans les pratiques. Les IDEL pourront juger par elles-mêmes. C’est le terrain, comme toujours, qui parlera.