Alerté par Marine Turpain Ben Ameur, infirmière libérale à Montluçon et cadre Convergence Infirmière, sur les difficultés rencontrées par les IDEL avec le SSIAD de l’hôpital de Montluçon, Denis Cornet, vice-président de Convergence Infirmière et référent régional Rhône-Alpes, s’est saisi du dossier.

Une première rencontre s’est tenue le 29 août 2025 entre le SSIAD et les infirmières libérales du bassin de Montluçon. Cette réunion faisait suite aux alertes lancées le 6 juin dernier par Convergence Infirmière et aux courriers adressés au directeur du CH, à l’ARS, à la CPAM, au maire de Montluçon et à la presse régionale qui relatait les points suivants :

– Violations de la convention IDEL–SSIAD 2023-2027 : dénoncé par Convergence Infirmière et ses représentants dans l’Allier, ces manquements ont été rapportés par des infirmières et infirmiers libéraux et étayés des témoignages de familles.
– Reniement des engagements conventionnels : la collaboration devait respecter cotations, complémentarité des interventions, continuité des soins, et orientation selon des critères purement médicaux.
– Modification unilatérale des cotations : le SSIAD aurait tenté de réduire des actes facturables (ex. AMI 1.2 + MAU à AMI 1) sans consultation, imposant des devis aux IDEL pour accepter ou refuser une prise en charge, en violation de l’article 4 de la convention.
– Refus de prise en charge pour raisons budgétaires : des patients jugés “trop coûteux” sont systématiquement écartés ou orientés vers l’HAD sans justification clinique, et au prix journalier élevé de 197 €. Il est précisé qu’une même cadre travaille à la fois au SSIAD et à l’HAD concernés.
– Glissement illégal des tâches : des familles sont sollicitées pour réaliser des soins infirmiers (pansements, distribution de médicaments), et des aides-soignantes ouvrent des pansements sans présence d’un IDEL : une pratique réglementairement interdite, et dangereuse pour les patients.
– Atteinte à l’indépendance des IDEL : le fonctionnement du SSIAD se fait sans concertation, imposant les décisions unilatérales du CH, ce qui fragilise l’autonomie professionnelle des IDEL.

Un certain nombre de points importants ont été clarifiés. Le SSIAD a été rappelé à l’ordre par l’ARS et la DGFIP sur sa gestion budgétaire, les dépenses liées aux soins IDEL ont doublé en 4 ans, devenant une variable d’ajustement dans une enveloppe fermée, le CH affirme qu’aucune restriction de soins n’a été imposée aux patients et un audit de l’ARS est prévu d’ici fin d’année.

Des avancées concrètes sont à noter avec la validation conjointe des cotations IDEL/SSIAD, la signature partagée des prises en charge, des interventions conjointes possibles au domicile pour toutes nouvelles prises en charge et la reconnaissance du travail en équipe, sans lien de subordination.

Cette rencontre a permis de rétablir un dialogue. Convergence Infirmière restera néanmoins vigilant : nous continuerons à la fois de défendre la qualité des soins et le respect de l’indépendance des infirmières et infirmiers libéraux tout en signalant fermement quelconque situation de déshérence dans la pratique des soins.

Nous appelons les IDEL à continuer à nous signaler toute dérive ou situation problématique : ensemble, nous défendrons vos pratiques et vos patients.