Un texte visant à clarifier 13 situations de prescription et de facturation sera publié en début de semaine prochaine comme l’a confirmé la Directrice déléguée de la CNAM Marguerite Cazeneuve. Le texte a d’ores et déjà été dévoilé sur les réseaux sociaux avant même cette publication officielle. Certains représentants syndicaux parmi les plus dociles vis-à-vis des instances et les plus frileux quand il s’agit de hausser le ton ont été touchés par un accès de transparence. Convergence Infirmière a toujours été favorable à ce qu’on ne cache rien à la profession. Cela fait plusieurs années que nous plaidons notamment dans le cadre du PLFSS pour qu’un amendement supprimant le secret des délibérations dans les commissions paritaires locales et les réunions de la CNAM soit adopté. Il est heureux que certains partagent désormais les positions de Convergence Infirmière décriées il y a si peu de temps comme populistes. Le bon sens avance !

Cette circulaire est le fruit d’un travail solide entre les 3 syndicats représentatifs des infirmières et des infirmiers libéraux et la CNAM. Convergence Infirmière a bien évidemment été présent d’un bout à l’autre de ces travaux et nos contributions ont été fondées comme toujours sur les pratiques de terrain.

Ce texte qui a été envoyé aux CPAM devrait permettre une simplification et une harmonisation des facturations et par conséquent une diminution des indus. Aujourd’hui il y a trop d’interprétations de la part des CPAM et donc des différences de traitement des IDEL en fonction de leur département.

Certaines avancées devraient donc avoir lieu. Nous déplorons toutefois que des sujets très importants ne soient toujours pas réglés. A ce jour, les infirmières et les infirmiers libéraux ne peuvent pas facturer sereinement les perfusions. De la même manière, toutes les décisions concernant le BSI et les actes associés sont reportées à l’année prochaine. Ces atermoiements, ces lenteurs administratives pénalisent notre profession et ne vont pas dans le sens du respect des IDEL. Convergence Infirmière avait demandé un moratoire sur les indus dans l’attente d’une clarification complète des problématiques rencontrées, proposition qui n’a malheureusement pas été retenue par la CNAM.

Il faut avancer rapidement pour notre profession en se fondant sur les réalités de terrain. Il est indispensable que les infirmières et les infirmiers libéraux puissent travailler sereinement tout en étant rémunéré à leur juste valeur. C’est le sens du combat de Convergence Infirmière.

>> CIRCULAIRE CIR-30/2024
>> Communiqué de presse IDEL – CIRCULAIRE