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    • 10 MAI 17

    Accord conventionnel interprofessionnel : le rapt ! 12 syndicats signataires sur 50 enferment toutes les infirmières en maison de santé.

    ► ″Convergence Infirmière″ ne signera pas !

    Un accord interprofessionnel ″ACI″, relatif aux structures de santé professionnelles, a été signé le 20 avril dernier (après 5 ans de règlement arbitral) par 12 organisations de professionnels de santé sur les 50 amenées à se prononcer. Nous sommes donc bien loin d’avoir atteint la majorité, comme certains le laissent pourtant sous-entendre…

    Cet accord ″ACI″ va permettre de pérenniser le mode de rémunération propre aux structures de santé type ″MSP″ et ″Centre de santé″. Pour ce faire, elles doivent impérativement remplir un certain nombre de conditions :

    ► être constitué en SISA (structure juridique qui doit être composée d’au moins 2 médecins et d’1 paramédical)

    ► avoir élaboré un projet de santé en cohérence avec le projet régional de santé.

    Cette rémunération sera corrélée à de multiples facteurs. Citons, pour exemples, l’amplitude horaire, la réception de patients non programmés, la fonction de coordination, la mise en place de protocoles pluripro, la coordination externe, une concertation pluripro, etc…

    UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ABSURDE

    Nées pour pallier à la désertification des professionnels de santé dans certaines zones, ces maisons de santé sont loin d’être la panacée ! D’autant que certaines sont implantées dans des zones déjà… surdotées ! Très couteux pour la société, elles n’ont pas fait la preuve irréfutable de leur utilité. Ni pour améliorer la qualité des soins, ni pour faciliter l’accès aux soins, ni même pour développer la permanence des soins dans ces secteurs.

    Pire : en regroupant les professionnels en un seul et même lieu, elles élargissent les mailles du territoire… et créent des zones vierges de tout professionnel !

    Si pallier à la désertification par ce type de regroupement de professionnels nous semble être une proposition alternative à ce qui existe actuellement, en revanche, faire peser sur ces professionnels l’absence totale de vision de la part des ″politiques″ dans l’aménagement du territoire (ce qui a induit ces désertifications) nous est absolument insupportable !

    Comment, en effet, imposer aux professionnels de santé de s’installer dans une bourgade où le tissu sociétal élémentaire (épicerie, école, Poste, banque…) a disparu ? C’est courir à la catastrophe ! Pour preuve : les MSP qui fonctionnent le mieux sont le fruit de regroupements volontaires de professionnels de santé ayant choisi ensemble, en toute connaissance de cause.

    LA COORDINATION INTERPROFESSIONNELLE : UNE NÉCESSITÉ

    Au regard de la ″Loi de Santé″ que ″Convergence Infirmière″ a tant combattue – et qui, malheureusement, donne toutes les prérogatives aux médecins – la signature de la dernière convention médicale leur octroie une enveloppe faramineuse… au détriment de toutes les autres professions de santé !

    Absente, ou tout du moins invisible, la coordination interprofessionnelle est pourtant essentielle, puisqu’elle tend à optimiser la qualité des soins, en renforçant la continuité de la prise en charge tout au long du parcours de soins.

    ″Convergence Infirmière″ porte donc, à l’instar d’autres organisations, la volonté de voir aboutir des négociations sur la coordination interprofessionnelle : l’Accord Cadre Inter Professionnel (ACIP). Cette coordination est nécessaire pour la mise en place des ESP (″équipes de soins primaires″) ; elle est le pendant de l’ACI.

    C’est pourquoi ″Convergence Infirmière″ ne pourra – éventuellement – signer un ACI que si un ACIP est approuvé, afin de conserver une équité entre les professionnels. Car il ne faut pas l’oublier : seuls 10% des professionnels exercent en structure.

    LES INFIRMIÈRES LIBÉRALES, AU CŒUR DE LA COORDINATION

    En l’état, c’est donc sans l’ombre d’un doute que ″Convergence Infirmière″ refuse de signer cet accord. La coordination devrait, en effet, permettre la rencontre et la mise en place de lien entre les équipes de ville et les équipes hospitalières, afin de réussir le virage ambulatoire dont tout le monde parle… mais pour lequel les autorités de tutelle n’investissent pas les moyens pourtant nécessaires !

    La coordination n’est pas la propriété des seuls médecins ou même des services. Bien souvent, dans le maintien à domicile comme dans la prise en charge de patients chroniques, elle se met en place à l’initiative des infirmières libérales (glycémie, INR par ex). Tout en respectant les droits et la vie privée du patient, partager les informations est capital et en parfaite adéquation avec l’idée de coordination. Et vice versa : respecter les droits du patient – dont celui du libre choix – est un élément fondamental pour qui veut respecter tous les acteurs du soin.

    Sans sous-estimer l’expérimentation comme l’activité par certaines MSP, nous constatons que l’ACI ne possède aucune valeur ajoutée, si on la compare à la gestion de service de tout type de structure.

    Certes, elle peut permettre un désengorgement de certaines prestations hospitalières… encore faut-il qu’elle assure la permanence des soins et ne ferme pas ses portes le vendredi soir !

    Quoiqu’il en soit, force est de constater que la plupart n’offre pas de réponse adaptée au retour précoce à domicile ou au maintien à domicile, et ce 7 jours sur 7, 365 jours par an.

    C’est pourquoi ″Convergence Infirmière″ demande la reconnaissance de l’activité coordonnée à domicile, dans le respect de tous les professionnels de santé libéraux.