► Convergence Infirmière réagit aux propos de la FNI
Nous n’aimons pas les invectives entre syndicats représentatifs d’une même profession. Mais que faire ? Se taire et laisser croire que ce dont on nous accuse est vrai ou bien réagir et démontrer que les propos qu’on nous prête reposent sur de la malhonnêteté intellectuelle ?
Nous avons choisi de rétablir la vérité en nous plaçant, aujourd’hui comme hier, du côté de la défense de notre profession.
CALOMNIE ET DIFFAMATION : DES PROCÉDÉS BANALISÉS ET TROP PEU CONDAMNÉS. IL EST TEMPS QUE CELA CESSE !
Dans sa newsletter publiée le 26 novembre dernier, la FNI pose la question des ″Installations massives de centres de santé subventionnés par l’argent public : comment réagir ?″.
Le syndicat affirme : ″le scandale étant que l’un de nos syndicats libéraux déclare dans la presse soutenir ce modèle″. Et d’ajouter, un peu plus loin, que ″la profession devrait aussi s’inquiéter de voir un de nos syndicats soutenir certaines de ces expérimentations, en sciant ainsi la branche sur laquelle ils sont assis et les intérêts de ses adhérents en risquant d’emporter une partie de la profession avec leurs délires d’apprentis sorciers.″
Or, c’est tout l’inverse puisque nous avons été les premiers à alerter sur les risques générés par ces centres de santé !
2017 – QUESTION DE CONVERGENCE INFIRMIÈRE : ″COMMENT UN CENTRE DE SOINS A-T-IL PU SE CRÉER EN PLEIN CŒUR D’UNE ZONE SUR-DOTÉE″ ?
Nous invitons les responsables de la FNI à consulter notre communiqué de presse du 10 octobre 2017. Son titre : ″Création d’un Centre de soins en zone sur-dotée… OU COMMENT ÉRADIQUER L’EXERCICE LIBÉRAL AU PROFIT DU « TOUT-STRUCTURE »″. Les majuscules figuraient dans le titre afin de souligner le danger de ces centres de soins. Vous pourrez le retrouver en intégralité ici : https://convergenceinfirmiere.com/creation-dun-centre-de-soins-en-zone-sur-dotee-ou-comment-eradiquer-lexercice-liberal-au-profit-du-tout-structure/ .
Nous y relations le cas d’Amnéville, l’une des communes du département de la Moselle. Le niveau de dotation en infirmiers libéraux y étant considéré comme excédentaire, cette zone était logiquement classée comme ″sur-dotée″.
Logiquement encore, toute installation y était supposée impossible depuis l’arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant 3 à la convention des infirmières et infirmiers libéraux. L’objectif de cet avenant étant de mettre en œuvre des mesures de rééquilibrage de l’offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région.
Et si aucun infirmier libéral ne s’y était donc installé, de nombreux infirmiers salariés, tout droit venus du Centre de soins infirmiers d’Amnéville “Santé pour Tous”, l’avaient fait, eux !
Afin d’en savoir plus, Convergence Infirmière interpellait l’ARS et la CPAM de la Moselle et leur posait une question on ne peut plus simple : comment un Centre de soins avait-il pu se créer en plein cœur d’une “zone sur-dotée” ? Une énigme durant un long moment, puisque personne, à l’ARS comme à la CPAM, ne semblait en capacité de nous répondre. Pourtant, s’il y eut création d’un Centre de soins en zone sur-dotée, c’est évidemment parce qu’il y eut, au préalable, autorisation de le faire construire !
Finalement, la CPAM mosellane reconnaissait avoir autorisé la création de ce Centre, puisque la convention, dans le dispositif de régulation démographique qui régit notre exercice, évoque bien la situation des Centre de soins en zone sur-dotée, mais elle ne stipule pas clairement l’inclusion, comme c’est le cas pour les SSIAD. Bien évidemment, Convergence Infirmière demandait à ce que ce soit désormais le cas ! C’était en 2017, nous tenons à nouveau à le rappeler.
Voici le dernier paragraphe de notre communiqué : ″Manifestement, il existe une réelle volonté de développer le “tout-structure“, au détriment de l’exercice libéral infirmier. Si cela est dramatique pour les infirmiers œuvrant sur ce secteur, telle Nathalie, sur le point de tout perdre, cela l’est également pour les patients, désormais privés du libre choix de leur infirmière.
Une situation qui démontre les limites du zonage et les absurdités générées, puisque l’on ferme des cabinets d’infirmiers libéraux pour ouvrir des Centres de soins, des SSIAD, des SPASAD et des HAD… ou que l’on augmente les capacités des établissements déjà existants ! Réguler la démographie de nos consœurs et de nos confrères sans réguler le reste de l’offre de soins, c’est ni plus ni moins que condamner à mort l’exercice libéral. Des actes forcément faits à dessein.″
C’est assez clair, nous semble-t-il. Mais ne nous arrêtons pas en si bon chemin et continuons…
QUI A SIGNÉ L’AVENANT 6 ? QUI AURAIT PU – ET DÛ – NÉGOCIER LA RÉGULATION DÉMOGRAPHIQUE DES CENTRES DE SANTÉ ?
Concernant le projet ÉQUILIBRES (pour ″EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires″), que la FNI nous reproche vertement d’avoir soutenu, nous tenons à rappeler qu’il n’a pu voir le jour que parce que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a introduit, via son article 51, un dispositif autorisant à expérimenter de nouvelles formes d’organisation en santé, permettant le financement de prises en charge non rétribuées par la NGAP (…ce qui ne veut pas dire que nous soutenons tous les projets de l’article 51 !). Nous l’expliquons très précisément dans notre communiqué de presse du 24 juillet 2019 : https://convergenceinfirmiere.com/experimenter-et-innover-pour-mieux-soigner-grace-a-la-loi-est-ce-louable-ou-a-bannir/ .
Le projet ÉQUILIBRES, qui n’était donc qu’une expérimentation, n’émanait en aucune manière de Convergence Infirmière. Il visait à tester une prise en charge holistique payée au temps réellement passé et à permettre aux équipes infirmières de consacrer le temps nécessaire aux patients ; de recentrer les soins infirmiers sur la personne, au-delà de la pure maîtrise technique et de la prise en charge selon ses besoins, dans son environnement. Tous les actes du rôle propre, y compris de prévention, d’éducation, d’organisation et de coordination, ainsi que le rôle technique sont compris dans cette prise en charge. Une PEC holistique de la personne ; cheval de bataille de Convergence Infirmière depuis que nous existons. La rétribution n’est pas du salariat, comme la FNI s’échine à le faire croire, mais un paiement au temps passé, à la manière d’un artisan qui se rend à votre domicile et qui applique son tarif en fonction du temps qu’il aura consacré à effectuer son travail.
En s’opposant à ce projet à des fins purement syndicales, en faisant sciemment des amalgames, cette organisation syndicale démontre surtout qu’elle est opposée à une rémunération de la prise en charge globale du patient ce qui se reflète très précisément dans les prises de position qui étaient les siennes lors des négociations effectuées avec la Caisse.
Nous ne sommes pas dupes : jamais ces calomnies, savamment distillées sur les réseaux sociaux, n’auraient été publiées si Convergence Infirmière avait signé l’avenant n°6 ! Mais voilà : trop de choses nous ″chiffonnaient″ (doux euphémisme) et notamment cette clause de revoyure à six mois, qui rendait les forfaits flottants ! Si l’enveloppe budgétaire allouée à ces forfaits venait à être dépassée de 10%, des mesures seraient mises en œuvre pour corriger le déséquilibre, une véritable incongruité pour Convergence Infirmière. Qui pourrait se satisfaire de voir sa rémunération baisser de la sorte, avec pareilles mesures coercitives ? Dans les années 2000, nous avions âprement combattu ces lettres-clés flottantes ; elles font leur grand retour avec le BSI ! Comment, dès lors, certaines organisations syndicales ont-elles pu signer cet avenant n°6 ? À se demander si elles remplissent le rôle qui leur est dévolu… Convergence Infirmière l’a fait, en conscience, malgré les pressions.
Mais il est tellement plus aisé de rejeter la faute sur les autres que de se regarder en face… Car lorsque vous avez signé l’avenant 6, c’est VOUS qui auriez pu – et dû – négocier la régulation démographique des centres de santé ! Pas nous ! Ces centres de santé s’implantent où ils le souhaitent, et les conséquences sont désastreuses pour de nombreuses infirmières libérales et de nombreux infirmiers libéraux.
2019 – DÉCLARATION DE CONVERGENCE INFIRMIÈRE : ″CETTE EXPERIMENTATION EST UNE FAUSSE BONNE IDÉE CAR, EN PLUS DE DESTABILISER LES SOINS DE VILLE, ELLE EST PLUS COUTEUSE. POURQUOI UN TEL GASPILLAGE D’ARGENT PUBLIC ?″
Lorsque la FNI mentionne le groupe Ramsay, dans sa newsletter du 26 novembre dernier, et qu’elle évoque le fait qu’il ″vient d’être autorisé à ouvrir des centres de santé″, ″que le salariat va s’imposer aux infirmiers libéraux et que nous n’aurons plus le choix d’exercer en libéral″, nous la renvoyons à notre communiqué de presse du 9 septembre 2019, intitulé ″Oui au libre choix du patient, non aux filières de soins captives″. Nous dénoncions déjà cette démarche du groupe Ramsay qui, sous couvert d’une amélioration de l’offre de soins, allait surtout mettre à mal le respect du libre choix du patient et impacter très négativement les soins de ville.
Ghislaine Sicre, Présidente de Convergence Infirmière, y tenait ces propos : ″Ce projet met en place purement et simplement une filière captive de soins. Des cliniques vont créer des centres de santé en ville. Aussi, les patients pris en charge dans ces mêmes cliniques ne ressortiront jamais dans le système de soins habituel puisqu’à leur sortie, ils seront naturellement captés par le centre de santé. Sous couvert de vouloir améliorer notre système de santé et apporter de nouvelles solutions aux patients, cette expérimentation va affaiblir les soins de ville. Tous les professionnels, médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc., vont être touchés. Je rappelle que les centres de santé n’ont pas toujours prouvé leur efficacité, loin de là, puisqu’il y a quelques années l’Etat avait été contraint de renflouer plusieurs dizaines de ces structures alors déficitaires. Cette expérimentation est une fausse bonne idée car en plus de déstabiliser les soins de ville, elle est plus couteuse. Pourquoi un tel gaspillage d’argent public ? Il faut laisser les professionnels de santé s’organiser. Les Equipes de Soins Primaires (ESP) et Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont de bons outils qui offrent de la souplesse et de l’autonomie aux soignants ainsi qu’une totale liberté aux patients. Elles permettent, elles, de faire des économies avérées tout en fluidifiant la prise en charge des patients. L’Etat doit faire des efforts supplémentaires afin de faciliter financièrement et réglementairement ces structures. Oui au libre choix du patient, oui à l’organisation libre entre professionnels de santé, non aux filières de soins captives″ (document intégral à retrouver ici : https://convergenceinfirmiere.com/oui-au-libre-choix-du-patient-non-aux-filieres-de-soins-captives/ ).
Convergence Infirmière a donc été le premier syndicat à alerter sur le danger représenté par ces centres de santé. Vouloir nous y associer relève du non-sens le plus absolu.
SOUS LE REGARD – BIENVEILLANT ? – DE CERTAINS, L’ÉTAT DÉPÈCE LE DÉCRET DE COMPÉTENCES DES INFIRMIÈRES AVEC, À LA FIN, NOTRE POSSIBLE DISPARITION
Quel est le syndicat qui a toujours fait passer l’intérêt des infirmières et des infirmiers libéraux avant toute autre considération ? Convergence Infirmière, sans le moindre doute. Et ce depuis notre création. Nous sommes nous-mêmes des infirmières et des infirmiers libéraux en activité. Nous n’avons pas d’autre raison d’être que de valoriser notre profession et aucun enrichissement personnel ne découle de notre activité syndicale.
Quel est le syndicat du système ? Celui qui convie à ses congrès le Ministre de la Santé et le Directeur général de la CNAM.
Souvenons-nous également que c’est avec la FNI que la Caisse a validé et ratifié le ″temps minimum requis″. Cette mémorable ″grille″ destinée à comptabiliser le temps minimum nécessaire pour effectuer un soin, et ainsi examiner dans le détail la journée d’une infirmière libérale. Ce qui a également permis d’établir les quotas horaires.
Les IDEL sont-elles heureuses, aujourd’hui, de devoir payer des indus calculés en fonction de ce fameux ″temps minimum requis″ signé par la FNI ?
Jamais Convergence Infirmière n’a validé de méthodes coercitives à l’égard des infirmières et infirmiers libéraux. Nous resterons fidèles à cette ligne de conduite. Et cette ligne de conduite est claire : défendre notre profession !
Sur un sujet d’actualité, la proposition de loi portée par Les Républicains portant sur les prestataires de santé à domicile (PSAD), nous n’entendons pas la FNI. Il y est clairement énoncé que ″l’éducation thérapeutique du patient (ETP) facilite la vie avec la maladie, pour les patients, comme pour leurs proches. Les infirmiers des PSAD sont tout à fait qualifiés pour réaliser cette procédure. Étudions l’opportunité d’une délégation de compétences aux infirmiers des PSAD : confions‑leur l’ETP de leurs patients et engageons une réflexion sur les autres taches qu’on peut leur confier″.
Il n’est ni plus ni moins proposé que les infirmiers des PSAD ″sortent″ pour réaliser des soins à domicile. Et ce n’est qu’un début, puisqu’une ″réflexion″ est en cours sur les autres tâches qui pourraient leur être attribuées. Convergence Infirmière n’accepte pas cette proposition de loi, véritable danger pour la profession. Pour vous défendre, il faut un syndicat fort, qui ait de véritables convictions et qui les porte devant les plus hautes instances. C’est le cas de Convergence Infirmière.
IMAGINONS UN MONDE DANS LEQUEL TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES N’AURAIENT QU’UN BUT : DÉFENDRE LA PROFESSION QU’ELLES SONT CENSÉES REPRÉSENTER.
C’est bien dommage de devoir consacrer tout ce temps à répondre à des attaques infondées, alors que nous ne devrions les employer qu’à la défense et à la valorisation de notre profession mais s’il faut continuer à le faire, nous le ferons ! Nous vous le devons.
Convergence Infirmière est une organisation syndicale résolument tournée vers l’avenir. Les attaques auxquelles nous devons faire face émanent d’organisations qui regardent dans le rétroviseur et sont avant tout soucieuses de coller aux attentes du Gouvernement plus qu’à celles de la profession.
Convergence Infirmière s’attachera sans cesse à promouvoir le dialogue et l’ouverture, dans un esprit de respect mutuel et avec une détermination sans faille, pour défendre en toute indépendance les intérêts des infirmières et des infirmiers libéraux.