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https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) préconise pour la gestion des déchets d’activité de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19 pour les professionnels de santé en exercice libéral et les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues à domicile :

> Pour les professionnels de santé prodiguant des soins à domicile, d’éliminer les déchets produits par l’acte de soin via la filière classique des DASRI.

> Pour les professionnels de santé en exercice libéral et pour les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues à domicile, d’éliminer selon la filière classique des ordures ménagères (dans un double emballage), les déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés (notamment les masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces).

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

> Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

> Professionnels de santé en arrêt pour garde d’enfants

Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires. Mais depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les professionnels de santé libéraux, de bénéficier de ce dispositif.

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, il convient de fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.

> Professionnels de santé vulnérables

Pour bénéficier d’une indemnisation, le professionnel de santé doit obligatoirement se trouver dans l’une de ces situations médicales :

• être âgé de 65 ans et plus ;
• avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
• être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• être au 3e trimestre de la grossesse.

Un arrêt de travail doit, dans l’une de ces situations médicales, être délivré, de préférence en ligne via le service amelipro, avec le libellé « personne à risque Covid-19 » de ce téléservice, en cochant « en rapport avec l’ALD ».

Important : les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche considéré comme vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.

Comme vous le savez, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins.

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré à nouveau l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Certaines mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire sont ainsi prolongées au-delà du 30 octobre 2020.

Autorisation d’exercer en parallèle des infirmiers remplaçants

Afin de faciliter l’accès aux soins, les infirmiers libéraux sont autorisés, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de leurs remplaçants.

Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13. NGAP)

Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle  « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire.

Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, vous pouvez toujours, de manière transitoire, privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’assurance maladie, les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l’assurance maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Pour les ordonnances médicales, vous pouvez continuer à les transmettre à l’assurance maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, vous conservez les ordonnances à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Versement à titre dérogatoire d’indemnités journalières pour les infirmiers libéraux

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie verse de manière dérogatoire des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les infirmiers.

Depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les infirmiers libéraux, de bénéficier du dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » dans l’hypothèse où l’établissement d’accueil (ou la classe) de l’enfant est fermée ou dans celle où l’enfant ne peut être scolarisé parce qu’il est cas contact. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Par ailleurs, l’assurance maladie prend toujours en charge les indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour les professionnels de santé lorsque ceux-ci sont considérés comme vulnérables face au risque de développer une forme grave de la maladie.

Enfin, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid 19 ou dans le cadre du contact tracing est également maintenue.

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré à nouveau l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Certaines mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire sont ainsi prolongées au-delà du 30 octobre 2020.

Patients pris en charge en centre Covid et /ou au cabinet

Afin de faciliter la facturation des actes à distance, les actes d’accompagnement à la téléconsultation (TLL, TLD et TLS) sont pris en charge à 100% (utilisation du code soins particuliers exonérés -exo div, valeur 3).

Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en Centre dédié Covid

Cotation TLL possible dans un centre ambulatoire dédié au Covid-19 pour la prestation d’accompagnement à la consultation médecin +/- AMI1,5 (si prélèvement naso, oro pharyngé, sanguin ou salivaire)

Les infirmiers libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d’accompagnement à la consultation médecin.

Les infirmiers libéraux qui pratiquent en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou un prélèvement sanguin peuvent coter en sus un AMI 1,5.

Prélèvement naso pharyngé ou sérologique :AMI 3,1 & prélèvement salivaire ou oropharyngé : AMI 1,9

Actes de prélèvements sanguin, nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé réalisés pour un examen de détection du virus du Covid19 (dépistage individuel en cabinet ou centre ambu dedié).

Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100% par l’assurance maladie, sans prescription médicale obligatoire (sauf le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription).

Il convient de mentionner EXO-DIV 3 pour une prise en charge au titre de l’Assurance Maladie obligatoire.

Actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire : AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé ou sérologique, AMI 1,9 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

RT-PCR+ sérologie : AMI 3,1 + AMI 1,5  à taux plein en centre dédié, labo et en cabinet

Actes de prélèvement réalisé en association avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie   au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 + AMI 1,5 à taux plein dans la limite de deux actes au plus.

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AMI 5,8+MCI

Dans le cas où un médecin vous prescrit un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient, vous êtes toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP dans la limite de deux actes au plus.

Prèlèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin associé à la surveillance d’un patient covid : AMI 5,8+ MCI +AMI1,5

Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement  nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + majoration de coordination (MCI).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Téléchargez la fiche de suivi renforcé élaborée par Convergence Infirmière

Télésuivi des patients atteints de Covid-19 par les infirmiers pris en charge à 100% : AMI 3,2

Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d’un AMI 3,2. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire (utilisation du code soins particuliers exonérés -exo div, valeur 3).

Actes de prélèvement sanguins réalisés seul à domicile : AMI 4,2
Actes de prélèvements salivaire ou oropharyngé réalisés seul à domicile : AMI 2,6

Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100% par l’Assurance maladie, sans prescription médicale obligatoire (sauf le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription).

AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin
AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé

Actes RT-PCR ou sérologie + une séance de suivi à domicile  d’un patient Covid-19 : AMI 1,5 ( RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI

Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100% par l’assurance maladie, sans prescription médicale obligatoire (sauf le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription).

Actes de prélèvement ( RT-PCR ou sérologie) en association avec une séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AMI 1,5 + AMI 5,8 + MCI

Actes RT-PCR + sérologie à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus

Ces actes de prélèvement sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, sans prescription médicale obligatoire (sauf le prélèvement sanguin pour sérologie qui nécessite toujours une prescription).

Actes de prélèvement réalisé en association avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus.

Actes de prélèvement réalisé en association avec un acte autre que la séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 dans le cadre de la dépendance

AMX + AMI3,1 à taux plein
AIS ou BSI + AMI 3,1 à taux plein

Actes de prélèvement réalisé en association avec un acte autre que la séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 dans le cadre de la dépendance :

AM « X » (cotation de l’acte prescrit) + AMI 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus (RT-PCR ou sérologie) ;
AIS ou BSI + AMX 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus dans le cadre de soins de dépendance (RT-PCR ou sérologie).

Cas particuliers, les forfaits et majorations spécifiques dans les EHPAD.

La situation de la crise sanitaire justifie que les mesures dérogatoires mises en place soient prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces dérogations concernent :

► les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux dans les EHPAD, habituellement couverts par le budget des établissements, qui peuvent être facturés directement à I’Assurance maladie et sont financés ainsi en sus du forfait de soins des EHPAD ;

► le versement pour l’infirmier d’un forfait « renfort » en EHPAD équivalent à 220 euros par demi-journée lorsque l’ARS a mis en place une valorisation forfaitaire pour l’intervention des infirmiers en EHPAD. Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte ;

► la possibilité de facturer une majoration de déplacement (lFD) systématiquement pour chaque séance de soins donc également en sus pour les patients d’EHPAD, dans la limite toutefois d’une facturation pour trois patients au maximum (dans le cas où I’infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite dans l’établissement). L’lFD ne s’applique donc pas au-delà du troisième patient pris en charge ;

► la possibilité pour les infirmiers de facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient une majoration du coefficient ou cotation d’acte :

> de + 2,7 si acte AMI ou AMX ou forfait BSI  (+ 2,58 en DOM) ;
> de + 3,2 si acte AIS (+ 3,15 en DOM) ;
> si plusieurs actes associés, ce complément ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein.

Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, les nouveaux tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.

Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Infographie : source ″Le Parisien″

Vidéo de démonstration de test antigénique

Les tests antigéniques : pour qui ?

Sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé (1), une doctrine d’utilisation des tests antigéniques a été définie par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Les tests antigéniques pourront être utilisés pour :

• les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes:

> âge inférieur ou égal à 65 ans ;
> absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie.

• les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants:

> établissements d’enseignement supérieur ;
> aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection ;
> établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (au profit des personnels) ;
> établissements pénitentiaires, etc.

(1) Avis de la HAS du 9 octobre et avis de la HAS du 24 septembre.

Qui peut réaliser ces tests antigéniques ?

Les médecins, infirmiers diplômés d’état (IDE) et les pharmaciens pourront réaliser les tests antigéniques.

Où peut-on se procurer ces tests antigéniques et comment?

Pour les infirmiers, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Pour obtenir ces tests, l’infirmier doit présenter au pharmacien sa carte CPS ainsi que sa carte vitale ou son NIR.

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans les limites quotidiennes suivantes :

> une boîte par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests ;
> deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient moins de 15 tests.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.

Où peut-on réaliser ces tests antigéniques ?

Ces tests peuvent être réalisés au cabinet, au domicile du patient, dans des centres Covid ou dans des barnums. Vous devez prévenir l’ordre départemental.

> Que dit le Code déontologie en la matière ?

Exercice forain « Art. R. 4312-75. – L’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l’ordre dans l’intérêt de la santé publique. »

>Les infirmiers ne peuvent pas réalisés ces tests dans les officines.

Local commercial « Art. R. 4312-77. – Il est interdit à un infirmier d’exercer sa profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des médicaments ou des appareils ou produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »

Comment coter ces tests antigéniques ?

Modalité de rémunération des infirmiers pour la réalisation des tests antigéniques :

> lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 8,3
> lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 9,5
> lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif : AMI 6,1

Que comprend cette rémunération ?

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris qui comprend :

> le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test) ;
> la réalisation du test ;
> le rendu du résultat ;
> les équipements de protection individuelle ;
> l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

La cotation du déplacement s’ajoute à cette cotation en cas de test réalisé au domicile du patient.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

Comment se faire rémunérer ?

Pour assurer la rémunération de cette activité, l’infirmier doit :

> s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
> renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
> renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
> établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Cet acte est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.

Quelle conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique ?

Il est demandé à l’infirmier de compléter et de de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du test (PDF – DOC n°1), quel que soit le résultat du test.

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans un système de saisie, l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible courant novembre et ses modalités d’utilisation seront précisées prochainement aux infirmiers.

Dans l’attente, il est demandé aux infirmiers de transmettre les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé dont les adresses sont disponibles sur ce document (PDF (DOC n°2) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche.

Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance Maladie sont :

> le nom et prénom du patient ;
> son NIR ;
> la date de prélèvement ;
> le code postal du lieu de résidence ;
> le numéro de téléphone portable du patient (de préférence).

► Téléchargez la fiche de traçabilité de la réalisation du test rapide d’orientation diagnostique antigénique de l’infection par sars-cov-2

► Téléchargez les adresses des messageries sécurisées de santé des Directions régionales du Service médical (DRSM)

Lien avec l’appli ″TousAntiCovid″ mise à disposition par le Gouvernement

À l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 pourront vouloir se déclarer comme cas positif dans l’application TousAntiCovid.

L’infirmier peut générer via l’interface Pro-TousAntiCovid, accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, un code à 6 caractères alphanumériques. Ce code aura une validité de 60 minutes. Le patient pourra saisir ce code dans son application pour se déclarer comme cas positif à la Covid-19.

Plus d’information sur TousAntiCovid sur le site tousanticovid.gouf.fr.

Les caractéristiques des tests PCR et antigéniques

Infographie : source ″Le Parisien″