COVID-19 - Tableaux récapitulatifs des cotations des actes infirmiers (actes dérogatoires jusqu'au 31/12/20) | Convergence Infirmière

ACTES	COTATION	DEPLACEMENT	EXONERATION
Surveillance patients COVID à domicile	AMI 5,8 +MCI	OUI	60% AMO / 40% AMC
Télésuivi pour patient covid	AMI 3,2	NON	100% AMO exo- div 3
RT-PCR ou sérologie seul à domicile	AMI 4,2	OUI	100% AMO exo-div 3
RT-PCR ou sérologie seul au cabinet/ structure dédiée/labo	AMI 3,1	NON	100% AMO exo- div 3
Prélèvement oropharyngé ou salivaire au cabinet/structure dédiée/labo	AMI 1,9	NON	100% AMO exo-div 3
Prélèvement oropharyngé ou salivaire réalisé seul à domicile	AMI 2,6	OUI	100% AMO exo-div 3
Test antigénique au cabinet	AMI 8,3	NON	100% AMO exo-div 3
Test antigénique au domicile	AMI 9,5	OUI	100% AMO exo-div 3
Test antigénique dans le cadre de dépistage collectif	AMI 6,1	NON	100% AMO exo-div 3
Accompagnement à une Téléconsultation	TLS (10€), TLD (15€), TLL (12€)	selon NGAP	100% AMO exo-div 3

Affichage des éléments 1 à 10 sur 10 éléments

ACTES ASSOCIES DEROGATION ARTICLE 11 B	COTATION	DEPLACEMENT	EXONERATION
RT-PCR+ sérologie au cabinet/ centre dédié	AMI 3,1 +AMI 1,5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus	NON	100% AMO exo-div 3
RT-PCR + sérologie à domicile	AMI 4,2 +AMI 1,5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus	OUI	100% AMO exo-div 3
Actes de prélèvement RT-PCR ou sérologie réalisé en association avec un acte "Y"autre que la séance de suivi à domicile d’un patient COVID19	AMI 3,1 +AM "Y" à taux plein dans la limite de 2 actes au plus	OUI si domicile	100% AMO exo-div 3
Actes de prélèvement RT-PCR ou sérologie réalisé en association avec un acte "Y"autre que la séance de suivi à domicile d’un patient COVID19	AMI 3,1 + BSI ou AIS à taux plein dans la limite de 2 actes au plus	OUI	100% AMO exo-div 3
Prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin associé à la surveillance d’un patient covid	AMI 5,8+ MCI +AMI1,5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus	OUI	AMI 5,8 +MCI AMO+AMC AMI 1,5 100% AMO exo-div3

Cas particuliers, les forfaits et majorations spécifiques dans les EHPAD.	COTATION	DEPLACEMENT	EXONERATION
Actes réalisés auprès de patients en EHPAD facturés à l'assurance maladie	Acte NGAP + 2,7 si acte AMI ou AMX ou forfait BSI (+ 2,58 en DOM); +3,2 si acte AIS (+ 3,15 en DOM); si plusieurs actes associés, ce complément ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein pour chaque passage et chaque patient	IFD facturés aux 3 premiers patients au cours d'une même visite	100% AMO exo-div 3
Actes réalisés auprès de patients en EHPAD facturés lorsque l’ARS a mis en place une valorisation forfaitaire pour l’intervention des infirmiers en EHPAD. Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte.	Forfait « Renfort » en EHPAD équivalent à 220 euros par demi-journée	NON	Facturation ARS

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PROLONGEMENT DES MESURES DEROGATOIRES	PROLONGEMENT DES MESURES DEROGATOIRES	PROLONGEMENT DES MESURES DEROGATOIRES
Autorisation d’exercer en parallèle des infirmiers remplaçants	Afin de faciliter l’accès aux soins, les infirmiers libéraux sont autorisés, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de leurs remplaçants.	Jusqu'au 31/12/2020
Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13. NGAP)	Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire.	Jusqu'au 31/12/2020
Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale	Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, vous pouvez toujours de manière transitoire, privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.	Jusqu'au 31/12/2020
Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation	En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’assurance maladie, les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l’assurance maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Pour les ordonnances médicales, vous pouvez continuer à les transmettre à l’assurance maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, vous conservez les ordonnances à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.	Jusqu'au 31/12/2020
Versement à titre dérogatoire d’indemnités journalières	Depus le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les infirmiers libéraux, de bénéficier du dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » dans l’hypothèse où l’établissement d’accueil (ou la classe) de l’enfant est fermée ou dans celle où l’enfant ne peut être scolarisé parce qu’il est cas contact. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.Par ailleurs, l’assurance maladie prend toujours en charge les indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour les professionnels de santé lorsque ceux-ci sont considérés comme vulnérables face au risque de développer une forme grave de la maladie ;Enfin, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid 19 ou dans le cadre du contact tracing est également maintenue.	Jusqu'au 31/12/2020
Prorogation de soins au-delà de la validité de l'ordonnance	« A titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l’infirmier peut poursuivre dans les conditions prévues par la prescription initiale, les soins suivants: «Soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée relevant des 3o et 4o de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale; «Soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux prévus par le I de l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2012 susvisé; «Suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs; «Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente; «Prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique »	Jusqu'au 31/12/2020

Fiches pratiques

Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, les nouveaux tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.

Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent la mise en oeuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Vidéo de démonstration de test antigénique

Les tests antigéniques pour qui ?

Sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé (1), une doctrine d’utilisation des tests antigéniques a été définie par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Les tests antigéniques pourront être utilisés pour :

les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :
- âge inférieur ou égal à 65 ans ;
- absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie ;
les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants :
- établissements d’enseignement supérieur ;
- aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection ;
- établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (au profit des personnels) ;
- établissements pénitentiaires, etc.

Tester des personnes symptomatiques, signifie que des mesures drastiques d’hygiène doivent être mise en places. ( SAS de décontamination, protection des patients fragiles, désinfection des surfaces, protection du soignant…)

Pour rappel selon le site du Ministère (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/comprendre-la-covid-19) , La COVID-19 est un virus dangereux parce que :

il est très contagieux : chaque personne infectée va contaminer au moins 3 personnes en l’absence de mesures de protection ;
une personne contaminée mais qui ne ressent pas encore de symptômes peut contaminer d’autres personnes.

Qui peut réaliser ces tests antigéniques ?

Les médecins, infirmiers diplômés d’état (IDE) et les pharmaciens pourront réaliser les tests antigéniques.

Les infirmières et les infirmiers libéraux sont habilités à pratiquer ces tests comme les tests RT PCR selon Article R. 4311-7 Du Code de Santé Publique

37-Prélèvements non sanglants effectués au niveau des téguments ou des muqueuses directement accessibles ;
38- Prélèvements et collecte de sécrétions et d’excrétions ;

Ou peut- on se procurer ces tests antigéniques et comment?

Pour les infirmiers, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Pour obtenir ces tests, l’infirmier doit présenter au pharmacien sa carte CPS ainsi que sa carte vitale ou son NIR.

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans les limites quotidiennes suivantes :

une boîte par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests ;
deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient moins de 15 tests.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.

Ou peut on réaliser ces tests antigéniques ?

Ces tests peuvent être réalisés au cabinet, au domicile du patient, dans des centres covid ou dans des barnums. Vous devez prévenir l’ordre départemental.

Que dit le Code déontologie en la matière ?

Exercice forain « Art. R. 4312-75. – L’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l’ordre dans l’intérêt de la santé publique. »

Les infirmiers ne peuvent pas réalisés ces tests dans les officines.

Local commercial « Art. R. 4312-77. – Il est interdit à un infirmier d’exercer sa profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des médicaments ou des appareils ou produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »

Comment coter ces tests antigéniques ?

Modalité de rémunération des infirmiers pour la réalisation des tests antigéniques

lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 8,3
lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 9,5
lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif : AMI 6,1.

Que comprend cette rémunération ?

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris qui comprend :

le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test),
la réalisation du test,
le rendu du résultat,
les équipements de protection individuelle
l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

La cotation du déplacement s’ajoute à cette cotation en cas de test réalisé au domicile du patient.

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

Comment se faire rémunérer ?

Pour assurer la rémunération de cette activité, l’infirmier doit :

s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Cet acte est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.

Quelle conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique ?

Il est demandé à l’infirmier de compléter et de de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du test (PDF) DOC 1quel que soit le résultat du test.

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans un système de saisie, l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible courant novembre et ses modalités d’utilisation seront précisées prochainement aux infirmiers.

Dans l’attente, il est demandé aux infirmiers de transmettre les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé dont les adresses sont disponibles sur ce document (PDF (DOC2) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche.

Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance Maladie sont :

le nom et prénom du patient ;
son NIR ;
la date de prélèvement ;
le code postal du lieu de résidence ;
le numéro de téléphone portable du patient (de préférence).

Lien avec l’appli TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement

À l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 pourront vouloir se déclarer comme cas positif dans l’application TousAntiCovid.

L’infirmier peut générer via l’interface Pro-TousAntiCovid, accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, un code à 6 caractères alphanumériques. Ce code aura une validité de 60 minutes. Le patient pourra saisir ce code dans son application pour se déclarer comme cas positif à la Covid-19.

Plus d’information sur TousAntiCovid sur le site tousanticovid.gouf.fr.

(1) Avis de la HAS du 9 octobre et avis de la HAS du 24 septembre.

J’ ai un patient diagnostiqué COVID 19 à prendre en charge. Dois je modifier la tournée ?

OUI

Une prise en charge spécifique des personnes infectées doit être mise en place.

Soit un seul patient et il est pris en charge en fin de tournée.
Soit création d’une tournée dédiée

Quelles mesures mettre en place pour prendre en charge un patient diagnostiqué covid 19 ?

Mesures d’hygiène

Pour éviter la contamination des soignants et des patients vus les uns après les autres lors de la tournée de l’IDE à domicile, des règles d’hygiène sont à respecter.

Si un patient est détecté positif : installation d’un sas de décontamination chez le patient (pièce dédiée). Le patient ne devra pas être en contact avec les autres membres du logement (au minimum). La pièce qu’il occupe doit être aérée 2 fois par jour pour diminuer la charge virale, nettoyée et désinfectée quotidiennement.

L’infirmier entre avec le strict minimum nécessaire à la surveillance du patient : le tensiomètre et le saturomètre. Le patient aura son thermomètre et ouvrira lui-même la porte à l’idel. L’idel est équipé

Il réalise l’hygiène des mains par friction hydro-alcoolique et met un masque chirurgical.

Le patient doit porter systématiquement un masque chirurgical en cas de contact avec un professionnel de santé. S’il n’en a pas, l’infirmier lui en fait mettre un.

C’est l’occupant du logement qui manipule les poignées de porte lors de l’entrée et de la sortie du soignant.

Le patient doit porter un masque chirurgical et réaliser une hygiène des mains en présence de tiers.

Le soignant doit strictement respecter les précautions standard et les précautions complémentaires de contact.

L’examen du patient se fait avec un masque FFP2 et des lunettes. La tenue est complétée par une surblouse à usage unique et manches longues et un tablier plastique si elle n’est pas imperméable lors de la réalisation de soins mouillant ou souillant.2 paires de gants sont préconisés (en situation de contact ou de risque de contact avec du sang, des liquides biologiques, une muqueuse ou la peau lésée) .

Une protection de la chevelure est indiqué pour protéger les soignants lors de la prise en charge de ces patients.

Attention, il est nécessaire de décontaminer le volant et tous les accessoires de la voiture qui ont été touchés à la fin de la tournée avec un détergent désinfectant.

Il faudrait favoriser l’utilisation de l’oreillette pour éviter de toucher l’écran du téléphone pour décrocher lors d’un appel. Le téléphone doit être décontaminé avec un détergeant désinfectant à chaque fois que l’écran est touché. C’est un véritable vecteur. Les transmissions sont à faire dans la voiture après friction SHA des mains.
S’il est nécessaire de remplir un dossier papier, le stylo est celui de l’infirmière qui se trouve dans la mallette et qui à décontaminer au même titre que les appareils utilisés.

L’infirmier arrive chez le patient avec sa mallette qui contient le tensiomètre et le saturomètre. Après usage, tensiomètre et saturomètre sont à décontaminer avec un détergent désinfectant avant de les ranger dans la mallette qui sera décontaminée également. Les surfaces étant contaminées, il est nécessaire que les appareils utilisés ne soient pas déposés sur des surfaces comme une table ou un lit.

Les déchets sont à éliminer dans la filière des DASRI et le reste dans un sachet poubelle fermé dans les déchets habituels.

Toutes ces mesures sont en mettre en place également en cas de cas suspect.