31.03.2022
Tests antigéniques : des cotations modifiées pour les IDE (infos CNAM)

07.01.2022
Accueil des enfants des personnels soignants à l’école ou en crèche : mode d’emploi

Dans le contexte épidémique actuel, et afin d’assurer la continuité des soins, le Ministère des Solidarités et de la Santé a réactivé un dispositif d’accueil spécifique (similaire aux vagues précédentes) des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, à l’école et en crèche. En voici les points essentiels.

► Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé ?
Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement.
Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.
Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur…

08.12.2021
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2021 : LA TARIFICATION DE LA VACCINATION CONTRE LA COVID 19 ÉVOLUE

L’arrêté du 6 décembre 2021 prescrivant “les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire” modifie celui du 1er juin.

En conséquence, pour ce qui concerne les infirmiers, sachez que dans le cadre d’une injection de vaccin contre la Covid à domicile, la cotation est désormais portée à 14,15€ (contre 9,15€ précédemment) s’il s’agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou à 16,65€ (pour 11,65€ au 1er juin 2021) si un dépistage par test rapide d’orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l’administration de la première dose de vaccin.

02.12.2021
COVID-19 : EN CAS DE SYMPTÔMES, LES TESTS DE DÉPISTAGE DEMEURENT GRATUITS POUR TOUS (info Assurance Maladie)

Une cinquième vague épidémique est en cours. Afin de tracer le virus et de contenir sa propagation, l’Assurance Maladie rappelle que les tests de dépistage sont pris en charge, c’est-à-dire gratuits, pour la plupart des personnes.

La vaccination ne protège pas entièrement contre la transmission. C’est pourquoi il est nécessaire, en cas de suspicion de symptômes, de se faire tester et de s’isoler pour protéger son entourage. Pour rappel, les tests de dépistage (RT-PCR et antigénique) sont gratuits dans les cas suivants :

■ personnes présentant un schéma vaccinal complet (1, 2 ou 3 doses selon la situation, hors dose de rappel) ou un certificat de rétablissement ;
■ personnes mineures sur présentation d’une carte d’identité.

En dehors des personnes répondant à ces conditions, d’autres situations donnent lieu à une prise en charge des tests de dépistage. Par exemple, toutes les personnes non vaccinées présentant des symptômes verront leur test pris en charge sur présentation d’une ordonnance médicale valable 48 heures.

Le détail de ces situations est consultable sur la page «  Les tests de dépistage RT-PCR » (https://www.ameli.fr/…/les-tests-de-depistage-rt-pcr…).

À NOTER

Depuis le 29 novembre, la durée de validité d’un test (RT-PCR, antigénique, supervisé par un professionnel) a été réduite de 72 heures à 24 heures.

26.11.2021
COVID-19 > 3ème DOSE, PASSE SANITAIRE, MASQUES : CE QUI VA CHANGER

Jeudi 25 novembre. Olivier Veran a pris la parole, lors d’une conférence de presse dédiée à la crise sanitaire. Face à la hausse des contaminations, le Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé différentes mesures :

■ une 3ème dose de vaccin pour tous les adultes
■ un passe sanitaire renforcé
■ le retour du masque dans les établissements recevant du public

> UNE TROISIÈME DOSE POUR TOUS LES ADULTES

Le Gouvernement a tranché : tous les adultes auront la possibilité de se faire vacciner à compter du samedi 27 novembre. 5 mois après la seconde injection (contre 6 précédemment).

NB : pour ceux ayant attrapé la Covid, il faut savoir qu’une infection correspond à une injection. Aussi, le rappel peut être fait 5 mois après la contamination.

> UN PASSE SANITAIRE RENFORCÉ

• Pour les personnes vaccinées, le passe sanitaire sera désormais conditionné à l’injection d’une 3ème dose. Le passe ne sera donc plus actif 7 mois après la 2ème injection (une notification le signalera sur l’application “Tous anti-Covid”).
• Pour les personnes non-vaccinées, le test PCR négatif n’aura désormais plus qu’une durée de 24 heures (au lieu de 72 précédemment).

> LE RETOUR DU MASQUE

Désormais, dans les établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas…) le personnel comme les clients devront être masqués.

Les préfets auront également la possibilité de rendre le masque obligatoire pour des événements extérieurs, type “Marchés de Noël”.

> Vous voulez en savoir + ?

► Lire le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et paru dans le JO ce vendredi 26 novembre : https://bit.ly/3reqqCA

19.11.2021
VISITE DOMICILIAIRE SANITAIRE INFIRMIÈRE ET VACCINATION (infos Assurance Maladie)

Depuis janvier 2021, la mise en place d’une visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI) a permis d’accompagner près de 450 000 patients positifs à la Covid-19.

À compter de la mi-novembre, cette visite ne concerne plus que les patients pour lesquels l’Assurance Maladie a pu identifier des cas contacts au sein du foyer lors de l’appel de tracing. En effet, la contamination intra domiciliaire joue un rôle déterminant dans la dynamique épidémique.

En complément des missions essentielles, d’ores-et-déjà assurées par les IDEL lors de la visite domiciliaire (messages de prévention, identification des situations de vulnérabilité, dépistage des autres membres du foyer, retour au médecin traitant), la VDSI peut constituer un moment privilégié pour aborder et proposer la vaccination aux membres du foyer non vaccinés.

Ainsi, au cours de la VDSI, l’IDEL peut proposer :

■ la vaccination immédiate des proches si leurs tests de début d’isolement sont négatifs (TAG) ou éventuellement différée si la RT-PCR de confirmation d’un TAG positif s’avère finalement négative ;

■ l’organisation de la vaccination ultérieure (programmation d’un RDV) de la personne contaminée (après un délai de 2 mois post infection).

Les modalités de mobilisation (en particulier via les plateformes de mise en relation, coordonnées par les URPS IDE) et de facturation de ces visites (AMI 5,6 + MCI, pris en charge à 100%) restent inchangées.

Il est rappelé que cette visite peut se cumuler avec les majorations dimanche et jour férié (les autres majorations, en particulier celles de nuit, ou encore la MIE ne sont pas applicables). Un seul déplacement (IFD + IK éventuelles) peut être associé à la VDSI.

Chacun de ces actes (VDSI et vaccination) est cumulable à taux plein dans la limite de 2 actes au plus par séance, en dérogation à l’article 11B des Dispositions Générales de la NGAP.

15.10.2021
TESTS COVID 19 : NOUVELLES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE (infos Assurance Maladie)

Comme annoncé par le Président de la République, à partir de ce jour, 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance Maladie.

► Afin de tenir compte des spécificités de certains territoires d’outre-mer, liées à la situation sanitaire et de l’offre des soins locales, l’application de la fin de la gratuité des tests est différée :

■ en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests rentrera en application à la fin de l’Etat d’urgence sanitaire sur leur territoire ;
■ à Mayotte, l’accès à l’offre de soin ne permet pas pour le moment de mettre en place le dispositif de fin de remboursement des tests.

► Pour la métropole, vous trouverez ci-dessous les précisions sur la mise en œuvre de la fin de la gratuité des tests. Cas dans lesquels les tests restent pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie :

• afin de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou contact à risque mais également pour permettre un suivi épidémique efficace, les tests resteront pris en charge pour :

■ personnes prises en charge quel que soit le motif du test :

– les assurés présentant un schéma vaccinal complet ;
– les assurés mineurs ;
– les assurés disposant d’un certificat de contre-indication à la vaccination contre la covid-19 ;
– les assurés disposant d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

■ personnes prises en charge en raison du motif du test :

– les assurés disposant d’une prescription médicale ;
– les assurés identifiés comme personne contact à risque ;
– les assurés présentant un résultat de test antigénique de moins de 48h concluant à la contamination par la covid-19 pour la réalisation d’un test RT-PCR de confirmation ;
– personne devant réaliser un test de sortie de quarantaine pour les passagers de retour des pays en liste rouge et orange.

► Modalité de tarification des tests :

Dans le cadre des tests pris en charge, vous trouverez, en suivant ce lien (https://bit.ly/3FQAgPO), les pièces justificatives que l’assuré doit vous présenter pour justifier d’une prise en charge de son test et les pièces justificatives à joindre à votre facturation.

Les tarifs des tests restent inchangés et sont identiques, que le test soit remboursé ou à la charge du patient (voir les pages dédiées sur ameli.fr). Pour rappel, la facturation d’un test antigénique qui n’est pas pris en charge doit comprendre la facturation au patient de l’acte de réalisation du test et du dispositif médical permettant de réaliser le test (prix de vente de 6,01 euros). Le cas échéant, les indemnités de déplacement et les majorations (dimanche notamment) s’appliquent également pour les tests non pris en charge.

29.09.2021
COVID 19 : FACTURATION DE LA MAJORATION “DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS” POUR LES TAG RÉALISÉS AU CABINET

À savoir : il est possible, depuis cette semaine, de facturer une majoration “dimanche et jours fériés” pour les TAG réalisés non seulement à domicile, mais également au cabinet infirmier (hors dépistages collectifs).

11.08.2021
COVID-19 : FACTURATION DE LA SUPERVISION D’AUTOTESTS (infos Assurance Maladie)

Pour répondre aux enjeux de déploiement du passe sanitaire et au renforcement de l’offre de dépistage, les preuves intégrant le passe sanitaire ″activité″ sont élargies aux autotests dans le cadre défini par les autorités sanitaires. Ces autotests ont pour unique vocation de générer une preuve de résultat négatif dans le passe sanitaire ″activité″. Cette nouvelle possibilité vient en complément de l’offre de RT-PCR et de tests antigéniques qui nécessitent toujours l’engagement des professionnels et qu’elle n’a pas vocation à remplacer.

► Des précisions sur les modalités de déploiement des autotests dont l’utilisation est supervisée, ainsi que des précisions concernant la doctrine de tests sont disponibles en suivant ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/…/dgs-urgent_79…

MODALITÉS D’OBTENTION DES AUTOTESTS ET DE FACTURATION DE L’ACTIVITÉ DE SUPERVISION D’UN LIEU DE DÉPISTAGE

> Les professionnels de santé engagés dans la supervision d’un lieu de réalisation d’autotests ont la possibilité de venir retirer gratuitement des autotests, sur présentation d’un justificatif de l’entité organisatrice du dépistage.

> La supervision par un professionnel de santé d’un lieu de réalisation d’autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal dans le cadre d’une opération de dépistage est valorisée forfaitairement à l’instar des vacations en centres de vaccination :

• 220€ par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4h (240€ pour une demi-journée les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés) ;
• 55€ par heure en cas d’intervention inférieure à 4h (60€ pour les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés) ;

La facturation de cette supervision doit se faire par bordereau spécifique, sur le modèle de ceux de la vaccination, et transmise à votre CPAM.

> Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests (+ d’infos ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/…/contact-covid-et-si…)

Enfin, lorsqu’à l’issue d’un autotest positif, le professionnel de santé réalise un nouveau prélèvement naso-pharyngé pour la réalisation d’un test RT-PCR, ce nouveau prélèvement est compris dans la rémunération forfaitaire et ne peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.